annuitées retraitye et solde reforme

Question

Bonjour,
 je suis reformé de l armmée depuis qqs années et je percois une solde de reforme. ma question est: Mes annuitées cotisés pour la retraite sont ils annulées par la solde reformes? merci

ce62 · Answer

bonjour monsieur désolé de ne pas répondre a votre question en posant une autre , veuillez m'en excusé 
car je serai bientot dans le méme cas que vous ;

je suis réformé définitive pour infirmité et serai rayé des cadres le 1 décembre 2009 un dossier est ouvert au service des pensions d'invalidité aux anciens combattant 
 sachant que je ne sais pa si mon affirmité est imputable au service car impossible de savoir dans mon bataillon mais normalement oui puisque c'est dû a une chute en service via rapport circonstencié ;;;

ma question est comment avez vous obtenu une solde de réforme ou pension de retraite et a quel service avez vous fait cette demande pour avoir droit -et sous quel conditions sachant que j'ai 2 ans de service et réformé pour infirmité 

je suis dans le flou total est perdu administrativement 
cordialement ced62

Frenchy52 · Answer

Le Code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit en son article L65 que "Le fonctionnaire civil ou le militaire qui vient à quitter le service, pour quelque cause que ce soit, sans pouvoir obtenir une pension ou une solde de réforme, est rétabli, en ce qui concerne l'assurance vieillesse, dans la situation qu'il aurait eue s'il avait été affilié au régime général des assurances sociales et à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales (Ircantec) pendant la période où il a été soumis au présent régime."
Mais le même article stipule aussi que "L'agent non susceptible de bénéficier de l'affiliation rétroactive au régime général des assurances sociales pour tout ou partie de sa carrière peut prétendre, au titre des mêmes périodes, au remboursement direct et immédiat des retenues subies d'une manière effective sur son traitement ou sa solde.
Alors bonne chance et courage...
François

yaqui1 · Answer

Bonjour,

Ayant bénéficié d'une Solde de Réforme entre 1975 et 1980 je n'ai appris qu'au moment où j'ai pris ma retraite que mes cotisations retraite et IRCANTEC (21 trimestres) étaient passées à la trappe ce qui est une belle arnaque. Au total, j'ai 54 trimestres "non validables". Etant handicapé à 80%, j'ai été obligé de prendre ma retraite avec seulement 124 trimestres validés ce qui me donne une retraite qui fait figure de misère. Comme mon épouse a une petite retraite, nous sommes juste au dessus du seuil de ressources pour bénéficier des différentes aides.

La solde de réforme pour invalidité a été supprimée le 1er juillet 2005. Elle n'est maintenue que pour les officiers et sous-officiers radiés pour motif disciplinaire. Voir le site du Sénat http://www.senat.fr/rap/r07-236/r07-23613.html

Bon courage à tous.

Annuitées retraitye et solde reforme

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