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3 réponses
bonjour monsieur désolé de ne pas répondre a votre question en posant une autre , veuillez m'en excusé
car je serai bientot dans le méme cas que vous ;
je suis réformé définitive pour infirmité et serai rayé des cadres le 1 décembre 2009 un dossier est ouvert au service des pensions d'invalidité aux anciens combattant
sachant que je ne sais pa si mon affirmité est imputable au service car impossible de savoir dans mon bataillon mais normalement oui puisque c'est dû a une chute en service via rapport circonstencié ;;;
ma question est comment avez vous obtenu une solde de réforme ou pension de retraite et a quel service avez vous fait cette demande pour avoir droit -et sous quel conditions sachant que j'ai 2 ans de service et réformé pour infirmité
je suis dans le flou total est perdu administrativement
cordialement ced62
car je serai bientot dans le méme cas que vous ;
je suis réformé définitive pour infirmité et serai rayé des cadres le 1 décembre 2009 un dossier est ouvert au service des pensions d'invalidité aux anciens combattant
sachant que je ne sais pa si mon affirmité est imputable au service car impossible de savoir dans mon bataillon mais normalement oui puisque c'est dû a une chute en service via rapport circonstencié ;;;
ma question est comment avez vous obtenu une solde de réforme ou pension de retraite et a quel service avez vous fait cette demande pour avoir droit -et sous quel conditions sachant que j'ai 2 ans de service et réformé pour infirmité
je suis dans le flou total est perdu administrativement
cordialement ced62
Le Code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit en son article L65 que "Le fonctionnaire civil ou le militaire qui vient à quitter le service, pour quelque cause que ce soit, sans pouvoir obtenir une pension ou une solde de réforme, est rétabli, en ce qui concerne l'assurance vieillesse, dans la situation qu'il aurait eue s'il avait été affilié au régime général des assurances sociales et à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales (Ircantec) pendant la période où il a été soumis au présent régime."
Mais le même article stipule aussi que "L'agent non susceptible de bénéficier de l'affiliation rétroactive au régime général des assurances sociales pour tout ou partie de sa carrière peut prétendre, au titre des mêmes périodes, au remboursement direct et immédiat des retenues subies d'une manière effective sur son traitement ou sa solde.
Alors bonne chance et courage...
François
Mais le même article stipule aussi que "L'agent non susceptible de bénéficier de l'affiliation rétroactive au régime général des assurances sociales pour tout ou partie de sa carrière peut prétendre, au titre des mêmes périodes, au remboursement direct et immédiat des retenues subies d'une manière effective sur son traitement ou sa solde.
Alors bonne chance et courage...
François
Bonjour,
Ayant bénéficié d'une Solde de Réforme entre 1975 et 1980 je n'ai appris qu'au moment où j'ai pris ma retraite que mes cotisations retraite et IRCANTEC (21 trimestres) étaient passées à la trappe ce qui est une belle arnaque. Au total, j'ai 54 trimestres "non validables". Etant handicapé à 80%, j'ai été obligé de prendre ma retraite avec seulement 124 trimestres validés ce qui me donne une retraite qui fait figure de misère. Comme mon épouse a une petite retraite, nous sommes juste au dessus du seuil de ressources pour bénéficier des différentes aides.
La solde de réforme pour invalidité a été supprimée le 1er juillet 2005. Elle n'est maintenue que pour les officiers et sous-officiers radiés pour motif disciplinaire. Voir le site du Sénat http://www.senat.fr/rap/r07-236/r07-23613.html
Bon courage à tous.
Ayant bénéficié d'une Solde de Réforme entre 1975 et 1980 je n'ai appris qu'au moment où j'ai pris ma retraite que mes cotisations retraite et IRCANTEC (21 trimestres) étaient passées à la trappe ce qui est une belle arnaque. Au total, j'ai 54 trimestres "non validables". Etant handicapé à 80%, j'ai été obligé de prendre ma retraite avec seulement 124 trimestres validés ce qui me donne une retraite qui fait figure de misère. Comme mon épouse a une petite retraite, nous sommes juste au dessus du seuil de ressources pour bénéficier des différentes aides.
La solde de réforme pour invalidité a été supprimée le 1er juillet 2005. Elle n'est maintenue que pour les officiers et sous-officiers radiés pour motif disciplinaire. Voir le site du Sénat http://www.senat.fr/rap/r07-236/r07-23613.html
Bon courage à tous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour la pension d'invalidité si reconnu je pense la refusé vous avez raison car je ne peux me permettre de travailler a temps partiel
mais pour la solde de réforme je sais pas car selon le code de la défense pour un militaire rayé des cadres pour infirmité il a droit a pension de retraite a jouissance immédiate c'est a dire aquis d'office sans condition d'age est de service -je pense pas que l'on peut cumulé la pension de retraite qui sera dérisoire + une solde de réforme + l'argent de droit chomage assédic pour perte d'emploi + les indemnités de la GMPA : PSI ou CAPITAL de réforme si j'arrive a avoir par mon bataillon l'attestation de la commission de réforme que mon affection est consécutive au service ou non ( pour ma part oui puisque rapport circonstencié de chute en servie et douleur au genou depuis cette chute )
sans indiscrétion avez vous eu droit a tout ceci quand vous avez était réformé c'est a dire pension de retraite + solde de réforme est indemnité chomage et asurance gmpa
DESOLE POUR TOUTE CES QUESTION MAIS L'ARMEE NOUS LAISSE DANS LE FLOU ET LE DOUTE TOTAL et BIENTOT SANS RESSSOUCES en attente des assédic du ctac de bordeaux qui est trés long
cordialement ced62