Rysmalion

cosette - 27 oct. 2009 à 19:28
rysmalion Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2009 - 27 oct. 2009 à 20:40
Bonjour,
L'année passée, au moment d'une demande de renouvellement de congé sans solde, mon employeur m'a proposé par tél. une rupture conventionnelle avec chômage à la clé et indemnités qu'il m'a d'ailleurs chiffré. Après renseignement , je me suis aperçu que je n'étais pas éligible aux allocations chômage ( pas de cotisation suffisante antérieure). J'ai donc décliné la proposition.
Mon employeur m'a alors accordé (hors délai d'ailleurs) son accord pour un renouvellement mais en me demandant de lui assurer une rupture conventionnelle à l'issue.
L'échéance étant arrivée, eu égard à la convention du 19/02/2009 relative notamment à la percpetion d'allocations chômage (justification de 4 mois ou 610h de travail dans les 26 mois), j'ai donc acquiescé à la demande de rupture mais avec sollicitation d'une reprise préalable de 4 mois révolus.
En guise de réponse , l'employeur nie toute proposition de rupture à son initiative, rejète ma demande "guidée par un intérêt financier contraire à l'éthique de la société" (banque).
Il me signifie par courrier ma reprise (loin de mon domicile) et m'invite à prendre contact avec un responsable désigné pour que me soient précisées les conditions précises de mon retour.

Devant cette mauvaise foi, puis-je exiger que les instructions afférentes aux modalités de réintégration me soient notifiées par écrit ?

Merci pour votre aide et vos conseils.

5 réponses

picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 393
27 oct. 2009 à 19:44
depuis combien de temps êtes-vous en congé sans solde ?
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rysmalion Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2009
27 oct. 2009 à 20:01
Bonsoir,

Cela fera 2 ans le 15 novembre.
Merci pour votre réponse
Cordialement
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picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 393
27 oct. 2009 à 20:08
et avant, vous avez combien de temps ?
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rysmalion Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2009
27 oct. 2009 à 20:13
2 années création entreprise antérieurement
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picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 393
27 oct. 2009 à 20:21
vous êtes salariée de l'entreprise depuis quand ?

ou avez-vous crée l'entreprise et y êtes-vous restée deux ans puis ensuite c p sans solde ?
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rysmalion Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2009
27 oct. 2009 à 20:35
Non le projet a avorté . J'ai pris ensuité un congé sans solde pour convenance personnelle pour m'occuper de mon fils qui a une maladie "grave" mais pas , tout du moins en ce moment , de traitement continu , donc pas de possibilité d'AJPP car les 2 critères il me semble doivent être réunis pour en bénéficier, hors sa maladie ne nécessite pas de soins continus mais ponctuels en fonction des aléas. L'employeur m'a toujours refusé un travail a mi-temps. Aprés mon congé création entreprise , j'en avais fait la demande, refus donc congé sans solde.
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rysmalion Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2009
27 oct. 2009 à 20:40
J'oubliais je suis salariée depuis 1997 CDD, 1998 CDI
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