Depart transactionnel
gigi
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picsharp Messages postés 1297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
picsharp Messages postés 1297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans un "départ transactionnel" (il n'est pas question de faute, et c'est à l'initiative de l'employeur), les indemnités (en fonction de la convention collective je suppose?) sont-elles distinctes d'un "montant" transactionnel?
Merci beaucoup!!
Gigi
Dans un "départ transactionnel" (il n'est pas question de faute, et c'est à l'initiative de l'employeur), les indemnités (en fonction de la convention collective je suppose?) sont-elles distinctes d'un "montant" transactionnel?
Merci beaucoup!!
Gigi
1 réponse
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vous parlez d'une rupture conventionnelle, je suppose ?
auquel cas,
l'indemnité transactionnelle doit être, au minimum l'indemnité de licenciement légale
les congés payés sont à part
La législation juridique et financière évolue en permanence...