Porte-fenêtre donnant sur le mur du garage

josynette38 -  
 Célavi -
Bonjour,

J'ai construit dans un lotissement privé. Mon voisin a fait son garage en limite de propriété, et d'après renseignements pris, c'était une possibilité.
Hors, j'ai ma porte-fenêtre de salon qui donne sur ce mur, pas très agréable comme vue, me bouche la clarté car son mur fait 4 m de haut, pas d'air et une chaleur pas possible avec la réverbération de ce mur. Donc cette partie de terrasse est pratiquement inutisable.
Ma question, avait-il le droit dès l'instant où j'avais ma porte-fenêtre. Puis-je m'appuyer sur certains textes de lois ?
J'ai été voir mr le Maire qui m'a répondu tout simplement, j'aurais dû voir qu'il y avait une porte-fenêtre !
Merci.

1 réponse

Célavi
 
Si vous êtes dans un lotissement privé vous avez un cahier des charges du lotissement,

Regardez la partie cloture, 4 mètres de haut est bien bizarre.

Cordialement
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