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Construction d'une cloture

serbab - 26 oct. 2009 à 13:12
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 26 oct. 2009 à 15:08
Bonjour,

Je dois construire un mur mitoyen en limite de propriété conformément a mon permis de construire. Est-ce que mon voisin doit participer au frais ?

Merci, cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
26 oct. 2009 à 13:16
Normalement, oui. Il faut vous entendre sur le devis des travaux
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Réponse 2 / 2
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
26 oct. 2009 à 15:08
Bonjour, pour qu'il soit mitoyen il faut qu'il soit réalisé, sur les limites de vos deux terrains, et à frais partagés.
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