3 réponses
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 841
26 oct. 2009 à 09:43
26 oct. 2009 à 09:43
Bonjour,
Concernant l'état des lieux s'il n'est pas fait à la sortie le logement est sensé avoir été remis en bon état.
La législation actuelle de donne pas droit au préavis réduit à 1 mois pour le RSA. Il y a un vide juridique sur ce point. Vous pouvez obtenir confirmation auprès de l'ADIL de votre département (Agence départementale d'information sur le logement). Selon la loi vous n'aviez pas le droit de garder un mois de dépôts de garantie, pour payer un loyer.
Il semblerait que le loyer est de 900 euros/mois.. Vous vous êtes mis dans vos tords 1) en n'envoyant pas le préavis 3 mois à l'avance, 2) en prenant la moitié du dépôt de garantie pour payer un loyer(très mauvais conseil de votre entourage). Vous êtes redevable envers votre bailleur d'un partie de loyer, des charges en cours et des éventuels dégâts dans le logement ( s'il ne fait pas d'état des lieux de sortie tant mieux pour vous).
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
Concernant l'état des lieux s'il n'est pas fait à la sortie le logement est sensé avoir été remis en bon état.
La législation actuelle de donne pas droit au préavis réduit à 1 mois pour le RSA. Il y a un vide juridique sur ce point. Vous pouvez obtenir confirmation auprès de l'ADIL de votre département (Agence départementale d'information sur le logement). Selon la loi vous n'aviez pas le droit de garder un mois de dépôts de garantie, pour payer un loyer.
Il semblerait que le loyer est de 900 euros/mois.. Vous vous êtes mis dans vos tords 1) en n'envoyant pas le préavis 3 mois à l'avance, 2) en prenant la moitié du dépôt de garantie pour payer un loyer(très mauvais conseil de votre entourage). Vous êtes redevable envers votre bailleur d'un partie de loyer, des charges en cours et des éventuels dégâts dans le logement ( s'il ne fait pas d'état des lieux de sortie tant mieux pour vous).
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 841
26 oct. 2009 à 16:49
26 oct. 2009 à 16:49
Bonjour,
je ne vous ai pas tutoyé, aussi je vous demande d'en faire de même et de baisser d'un ton. Vous posez une question, je m'efforce d'y répondre en vous expliquant non pas des principes, mais la loi. Si la loi ne vous plait pas vous vous adressez aux députés qui la vote. Je ne suis en aucun cas responsable de vos problèmes. Vous venez sur un forum après vous être mis dans la m.... suite aux très bons conseilles de "votre entourage". Continuez à leurs demandez conseils puisque le vérité ne vous plait pas. De même que je ne vous fais pas un discours je réponds simplement à la question d'un personnage qui se veut agressif.
Donc je recommence ma réponse spécialement étudiée pour vous: Votre entourage à eu parfaitement raison de vous donner ces conseils, vous êtes pleinement dans vos droit. Assignez vite votre bailleur au tribunal en prenant l'avocat le plus cher de votre région. Ha oui j'oubliais en plus des 900 euros préparez un peu plus de "tune", comme vous dites, pour les frais d'avocat et de justice que vous ne manquerez pas de payer.
et comme la pub LCL " content maintenant ?"
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
je ne vous ai pas tutoyé, aussi je vous demande d'en faire de même et de baisser d'un ton. Vous posez une question, je m'efforce d'y répondre en vous expliquant non pas des principes, mais la loi. Si la loi ne vous plait pas vous vous adressez aux députés qui la vote. Je ne suis en aucun cas responsable de vos problèmes. Vous venez sur un forum après vous être mis dans la m.... suite aux très bons conseilles de "votre entourage". Continuez à leurs demandez conseils puisque le vérité ne vous plait pas. De même que je ne vous fais pas un discours je réponds simplement à la question d'un personnage qui se veut agressif.
Donc je recommence ma réponse spécialement étudiée pour vous: Votre entourage à eu parfaitement raison de vous donner ces conseils, vous êtes pleinement dans vos droit. Assignez vite votre bailleur au tribunal en prenant l'avocat le plus cher de votre région. Ha oui j'oubliais en plus des 900 euros préparez un peu plus de "tune", comme vous dites, pour les frais d'avocat et de justice que vous ne manquerez pas de payer.
et comme la pub LCL " content maintenant ?"
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
Bonjour,
Je suis dans le même cas que toi, toujours pas vu un sous de ma caution,
Mais il est bien dit sur le site de l'ADIL que le RSA se substituant au RMI, la logique devrait permettre d'appliquer la même règle.
Le soucis est que la loi n'a pas encore était adoptée, donc en cas de litige on ne peut que se remettre au juges.
Si tu n'est pas assuré en cas de litige, peut être serait il risqué d'assigner ton bailleur au tribunal.
Mais ce qui est sur, c'est que tu n'est pas dans ton tord.
Bonne chance
Je suis dans le même cas que toi, toujours pas vu un sous de ma caution,
Mais il est bien dit sur le site de l'ADIL que le RSA se substituant au RMI, la logique devrait permettre d'appliquer la même règle.
Le soucis est que la loi n'a pas encore était adoptée, donc en cas de litige on ne peut que se remettre au juges.
Si tu n'est pas assuré en cas de litige, peut être serait il risqué d'assigner ton bailleur au tribunal.
Mais ce qui est sur, c'est que tu n'est pas dans ton tord.
Bonne chance
26 oct. 2009 à 15:28