Caution récupérable

locataire66 - 26 oct. 2009 à 09:28
 statusquo29 - 7 nov. 2009 à 17:45
Bonjour,
je suis rentré dans mon logement,il y a deux ans,c'est une agence qui m'a fait le contrat de location mandatée par mon propriétaire,l'agence m'a fait le contrat ,l'état des lieux,et point après j'ai payé le loyer directement à mon propriétaire,deux mois de caution encaissée soit 1800 euros au propriétaire pour le tout,pendant ces deux années mon propriétaire à changé d'agence (il avait aussi des biens en vente),et puis mi-septembre ,je lui envoie mon préavis (sachant que je touche le rsa,1 mois suffit) disant que je quitte le logement au 31 octobre,soit 1 mois et demi après,pour l'état du logement,mis à part une dizaine de trous pour y mettre des tableux en plus,rebouchés par mes soins,un domino plaque électrique que je j'ai remplacé à mes frais par une plaque vitro 4 feux et des étagères dans le garage en plus,tout est intact et idem ,sur des conseils de mon entourage ,je n'ai pas payé octobre en le prévenant au préalable,il me reste 900 euros de caution,l'état des lieux fait par la première agence m'est totalement favorable,il ne veux rien me rendre,il voulait faire l'état des lieux lui meme sans papiers et que je lui rende juste les clefs,j'ai obtenu qu'il fasse faire un état des lieux par sa nouvelles agence(j'en ai besoin pour arrêter l'assurance),il est de mauvaise foi,je ne vois pas comment récupéré le restant de caution
ps :selon ses propres mots il me fait une fleur car pour lui il aura beaucoup plus de 900 euros de frais,que faire contre la mauvaise foi
ps2:la peinture intérieure a 8 ans
ps3:la vétustée des peintures est précisée dans l'état des lieux entrant
ps4:et puis même,je lui ai proposé de repeindre tout(même si ce n'est pas a moi de le faire) avant l'expiration du préavis,il a refusé,alors là,je ne peut que mettre de la vaseline ou je pense pour avoir moins mal.......

3 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
26 oct. 2009 à 09:43
Bonjour,
Concernant l'état des lieux s'il n'est pas fait à la sortie le logement est sensé avoir été remis en bon état.
La législation actuelle de donne pas droit au préavis réduit à 1 mois pour le RSA. Il y a un vide juridique sur ce point. Vous pouvez obtenir confirmation auprès de l'ADIL de votre département (Agence départementale d'information sur le logement). Selon la loi vous n'aviez pas le droit de garder un mois de dépôts de garantie, pour payer un loyer.
Il semblerait que le loyer est de 900 euros/mois.. Vous vous êtes mis dans vos tords 1) en n'envoyant pas le préavis 3 mois à l'avance, 2) en prenant la moitié du dépôt de garantie pour payer un loyer(très mauvais conseil de votre entourage). Vous êtes redevable envers votre bailleur d'un partie de loyer, des charges en cours et des éventuels dégâts dans le logement ( s'il ne fait pas d'état des lieux de sortie tant mieux pour vous).





Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
0
locataire66
26 oct. 2009 à 15:28
donc au lieu de m'asseoir sur 900,j'aurais du m'asseoir sur 1800,le proprio m'a avoué qu'il m'aurait garder les deux mois ,je rend le bien en bon état,je me fais enflé et toi t'arrive avec tes principes à deux franc me disant que c'est moi qui est en torts,enlève 900 euros sur ton compte et rapelle moi,perso j'ai trois enfants et un epouse et j'ai pas un tune,a voir ton discours c'est pas ton cas.......
0
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
26 oct. 2009 à 16:49
Bonjour,
je ne vous ai pas tutoyé, aussi je vous demande d'en faire de même et de baisser d'un ton. Vous posez une question, je m'efforce d'y répondre en vous expliquant non pas des principes, mais la loi. Si la loi ne vous plait pas vous vous adressez aux députés qui la vote. Je ne suis en aucun cas responsable de vos problèmes. Vous venez sur un forum après vous être mis dans la m.... suite aux très bons conseilles de "votre entourage". Continuez à leurs demandez conseils puisque le vérité ne vous plait pas. De même que je ne vous fais pas un discours je réponds simplement à la question d'un personnage qui se veut agressif.
Donc je recommence ma réponse spécialement étudiée pour vous: Votre entourage à eu parfaitement raison de vous donner ces conseils, vous êtes pleinement dans vos droit. Assignez vite votre bailleur au tribunal en prenant l'avocat le plus cher de votre région. Ha oui j'oubliais en plus des 900 euros préparez un peu plus de "tune", comme vous dites, pour les frais d'avocat et de justice que vous ne manquerez pas de payer.
et comme la pub LCL " content maintenant ?"


Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
0
Bonjour,

Je suis dans le même cas que toi, toujours pas vu un sous de ma caution,

Mais il est bien dit sur le site de l'ADIL que le RSA se substituant au RMI, la logique devrait permettre d'appliquer la même règle.
Le soucis est que la loi n'a pas encore était adoptée, donc en cas de litige on ne peut que se remettre au juges.

Si tu n'est pas assuré en cas de litige, peut être serait il risqué d'assigner ton bailleur au tribunal.

Mais ce qui est sur, c'est que tu n'est pas dans ton tord.

Bonne chance
0