Acompte versé commande véhicule
rico22
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25 oct. 2009 à 13:31
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 oct. 2009 à 15:39
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 oct. 2009 à 15:39
Bonjour,
Dans le cadre de la création d'une entreprise de services à domicile, j'ai effectuer une commande d'un véhicule, mais, du fait des délais de livraison, et celui de mon statut de travailleur handicapé au RMI, je pensais, après avoir obtenu un accord de prêt bancaire de 10'000 euros, et l'accord d'un prêt à taux zéro de Bretagne développement et investissement (BDI) de 5'000 euros, accéder au subventions prévues pour mon statut.
Hors, il s'est avéré que le dernier organisme à donner sa réponse, a été l'Agéfiph (subvention au travailleurs reconnus par la COTOREP), m'a été refusé, et de ce fait, les prêts liés à l'achat du véhicule ont été annulé également.
Je me retrouve donc sans financement, après avoir versé 2'300 euros d'acompte à un mandataire auto pour la commande !
Pensez-vous qu'il puisse s'agir d'un cas de force majeur pou lequel je pourrais obtenir l'annulation de la commande et le remboursement de la totalité, ou du moins une partie de cette somme ???
Merci de votre réponse et solutions éventuelles, procédures à suivres ???
Salutations cordiales
Dans le cadre de la création d'une entreprise de services à domicile, j'ai effectuer une commande d'un véhicule, mais, du fait des délais de livraison, et celui de mon statut de travailleur handicapé au RMI, je pensais, après avoir obtenu un accord de prêt bancaire de 10'000 euros, et l'accord d'un prêt à taux zéro de Bretagne développement et investissement (BDI) de 5'000 euros, accéder au subventions prévues pour mon statut.
Hors, il s'est avéré que le dernier organisme à donner sa réponse, a été l'Agéfiph (subvention au travailleurs reconnus par la COTOREP), m'a été refusé, et de ce fait, les prêts liés à l'achat du véhicule ont été annulé également.
Je me retrouve donc sans financement, après avoir versé 2'300 euros d'acompte à un mandataire auto pour la commande !
Pensez-vous qu'il puisse s'agir d'un cas de force majeur pou lequel je pourrais obtenir l'annulation de la commande et le remboursement de la totalité, ou du moins une partie de cette somme ???
Merci de votre réponse et solutions éventuelles, procédures à suivres ???
Salutations cordiales
A voir également:
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- Certificat cession vehicule 2024 - Guide
- Acompte adecco - Forum compte bancaire
- Délai de versement d'un acompte - Forum salariés
- Acompte randstad ✓ - Forum Livret A
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25 oct. 2009 à 15:39
25 oct. 2009 à 15:39
Bonjour ,
Il est evident que les aides attendues n'etant pas accordées vous ne pouvez poursuivre votre demarche.
Ces aides etaient donc des "credits" que vous aviez demandé pour l'achat du vehicule (credit affacté). La non obtention vous permet, en en fournissant la preuve, de demander l'annulation de la commande au motif de non obtention du credit affecté.
Je pense que vous auriez interet a vous faire aider par une association.
Il est evident que les aides attendues n'etant pas accordées vous ne pouvez poursuivre votre demarche.
Ces aides etaient donc des "credits" que vous aviez demandé pour l'achat du vehicule (credit affacté). La non obtention vous permet, en en fournissant la preuve, de demander l'annulation de la commande au motif de non obtention du credit affecté.
Je pense que vous auriez interet a vous faire aider par une association.
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