Obligation ... Signaler chantval - Dernière réponse le 25 oct. 2009 1 réponse Bonjour, Est-ce obligatoire de passer chez le notaire après le décès du conjoint, s'il y a donation entre époux, et, sans projet de vente des biens immobiliers, et si la déclaration a été faite au centre des impots ! 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler bonjourlesdegats Oui ! Discussions similaires Epargne et calcul de l'obligation alimentaire 35nina35 S'occuper de ses parents Genevive Procedure de refus d'une obligation alimentaire à ascendant. jagdtiger Vacances d'été avec son conjoint Mme L Obligations familiales en cas de décès StephAnne92 Sujet Précédent Sujet Suivant