Obligation
chantval
-
bonjourlesdegats Messages postés 12 Date d'inscription Statut Membre -
bonjourlesdegats Messages postés 12 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
Est-ce obligatoire de passer chez le notaire après le décès du conjoint, s'il y a donation entre époux, et, sans projet de vente des biens immobiliers, et si la déclaration a été faite au centre des impots !
Est-ce obligatoire de passer chez le notaire après le décès du conjoint, s'il y a donation entre époux, et, sans projet de vente des biens immobiliers, et si la déclaration a été faite au centre des impots !
A voir également:
- Obligation
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Obligation entre frère et sœur handicap - Forum Famille et Jeunes
- Obligation de dire bonjour au travail - Forum licenciement
- Obligation d'enduire un mur non mitoyen ✓ - Forum Immobilier
- Faute grave pour n avoir pas dit bonjour - Forum salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...