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Obligation

chantval -  
bonjourlesdegats Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Est-ce obligatoire de passer chez le notaire après le décès du conjoint, s'il y a donation entre époux, et, sans projet de vente des biens immobiliers, et si la déclaration a été faite au centre des impots !

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Réponse 1 / 1
bonjourlesdegats Messages postés 6 Statut Membre 1
 
Oui !
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