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Obligation

chantval - 25 oct. 2009 à 13:20
bonjourlesdegats Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 - 25 oct. 2009 à 15:32

Bonjour,
Est-ce obligatoire de passer chez le notaire après le décès du conjoint, s'il y a donation entre époux, et, sans projet de vente des biens immobiliers, et si la déclaration a été faite au centre des impots !

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bonjourlesdegats Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 1
25 oct. 2009 à 15:32

Oui !

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