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Urgent !!! licencier pour inaptitude

oups oups Messages postés 2 Statut Membre -  
 chêno -
Bonjour,
mon frere vient d apprendre qu il est licencie depuis debut octobre pour inaptitude alors qu il n a recut aucune proposition de reclassement de la part de son entreprise, ni eut d entretien en vu de licenciement, ni d entretien de licenciement
il a passe les 2 entretiens a intervalle de 15 jours a la medecine du travail et c est tout

pourriez vous vous m aider car je pense que son licenciement est abusif
si j ai d autres infos je vous tiendrais au courant
merci de votre aide
bonne journee

2 réponses

Réponse 1 / 2
chêno
 
bonjour,
les 2 visites chez le médecin du travail sont là pour notifier votre inaptitude ,à leurs issu l'employeur à 1mois pour vous signifier votre licenciement(si pas de propositions à un autre poste plus adapté à vos capacités).
Il est dans l'obligation de vous envoyer par courrier avec A.R une convocation à un entretient ,où est précisé la date et l'heure.....Puis de vous envoyer votre lettre de licenciement, toujours par courrier avec A.R (ou main propre) .....

Dans le cas contraire ,vous pouvez le poursuivre!!!
0
Réponse 2 / 2
chêno
 
ah oui....au fait,si il n'a pas précisé noir sur blanc les raisons de son incapacité à vous trouver un poste adapté : il est en tort....!!!!
......il doit justifier de son impossibilité de proposer un emploi ,ETC .
cf article de loi: L.1226-10

@+
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