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sophiag
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10 mars 2020
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24 oct. 2009 à 08:04
24 oct. 2009 à 08:04
bonjour
oulalala, c'est compliqué votre histoire (désolé pour ma reponse)
reprenons
vous avez l'adresse de l'employeur de votre ex mari ?
si oui, vous exigez une saisie directe sur salaire de l'arrierage et l'huissier n'a aucun commentaire à vous faire et vous n'avez d'ailleurs rien à lui expliquer, ormis lui decrire les montants qu'ils vous doient et les arrierages concernés dans un courrier recommandé en joignant votre jugement excecutoire
si vous n'avez pas l'adresse de l'employeur de votre ex conjoint ?
vous saississez alors l'huissier du domicile de votre ex conjoint (vous cherchez dans l'annuaire ) et vous lui ecrivez (avant cela, vous l'appellez pour vous assurez qu'il fait bien partie de la ville de votre ex )
vous lui ecrivez en lui demandant de bien vouloir recuperer les indexations sur cinq ans de la pension alimentaire en joignant votre jugement et les dates excates des indexations non percus
vous joignez tous les renseignements utiles pour l'huissier, c'est à dire " numero securité sociale, rib de banque , adresse , date de naissance " ect
voila, ce sont deja les deux premieres etapes prioritaires, si celle ci echoue, vous passez par les etapes superieur (qui sont en effet le recours à la caf et le depot de plainte pour abandon de famille car l'indexation est considéré comme une pension non payés )
cordialement
oulalala, c'est compliqué votre histoire (désolé pour ma reponse)
reprenons
vous avez l'adresse de l'employeur de votre ex mari ?
si oui, vous exigez une saisie directe sur salaire de l'arrierage et l'huissier n'a aucun commentaire à vous faire et vous n'avez d'ailleurs rien à lui expliquer, ormis lui decrire les montants qu'ils vous doient et les arrierages concernés dans un courrier recommandé en joignant votre jugement excecutoire
si vous n'avez pas l'adresse de l'employeur de votre ex conjoint ?
vous saississez alors l'huissier du domicile de votre ex conjoint (vous cherchez dans l'annuaire ) et vous lui ecrivez (avant cela, vous l'appellez pour vous assurez qu'il fait bien partie de la ville de votre ex )
vous lui ecrivez en lui demandant de bien vouloir recuperer les indexations sur cinq ans de la pension alimentaire en joignant votre jugement et les dates excates des indexations non percus
vous joignez tous les renseignements utiles pour l'huissier, c'est à dire " numero securité sociale, rib de banque , adresse , date de naissance " ect
voila, ce sont deja les deux premieres etapes prioritaires, si celle ci echoue, vous passez par les etapes superieur (qui sont en effet le recours à la caf et le depot de plainte pour abandon de famille car l'indexation est considéré comme une pension non payés )
cordialement
Bonjour, merci pour votre réponse, donc j'écris à l'huissier de sa ville(patelain) avec les éléments à ma connaissance(j'en ai peu).Je ne comprend pas pourquoi les autres huissiers n'ont pas accepté de s'en occuper d'autant que je devais payer un peu de frais pour qu'ils fasse les recherches nécéssaires, c'est fait pour il me semble, sous prétexte que je ne connais pas son employeur!Comment font les mères en froid avec leur ex pour se renseigner, je me voit mal lui demander ou il travaille, je doute qu'il me réponde.Ok je vais faire comme vous dites et je verrais la suite.Merci.
sophiag
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24 oct. 2009 à 12:24
24 oct. 2009 à 12:24
bonjour
en effet, j'ai entendu parler de ces demandes de " provisions de frais " par huissier lors d'une demande de recouvrement des arrierages sans saisie directe sur les salaires
je ne sais pas si cela est vraiment legal, ils ont beaux vous dire " qu'ils vont les recuperer sur les frais du debiteur et vous les rembourser ) , cela me semble en contradiction avec la loi qui elle stipule que toute demarche pour recouvrir la pension alimentaire est et devrait etre entierement gratuite pour le crediteur
maintenant, je sais que tous les huissiers ne le demandent pas
donc, dans un premier temps, ne parlez pas de frais quelconques, exigez qu'il recouvre à la dette alimentaire, puisque vous n'avez pas d'employeur, donc pas possibilité pour l'instant de faire une saisie direct sur salaire
si il vous parle des frais par la suite ? posez lui la question " en lui disant qu'il vous semblait que ces demarches etaient gratuites et que c'est le tribunal qui vous a donné l'information
sinon, rien ne vous empeche de changer d'huissier
bon courage
en effet, j'ai entendu parler de ces demandes de " provisions de frais " par huissier lors d'une demande de recouvrement des arrierages sans saisie directe sur les salaires
je ne sais pas si cela est vraiment legal, ils ont beaux vous dire " qu'ils vont les recuperer sur les frais du debiteur et vous les rembourser ) , cela me semble en contradiction avec la loi qui elle stipule que toute demarche pour recouvrir la pension alimentaire est et devrait etre entierement gratuite pour le crediteur
maintenant, je sais que tous les huissiers ne le demandent pas
donc, dans un premier temps, ne parlez pas de frais quelconques, exigez qu'il recouvre à la dette alimentaire, puisque vous n'avez pas d'employeur, donc pas possibilité pour l'instant de faire une saisie direct sur salaire
si il vous parle des frais par la suite ? posez lui la question " en lui disant qu'il vous semblait que ces demarches etaient gratuites et que c'est le tribunal qui vous a donné l'information
sinon, rien ne vous empeche de changer d'huissier
bon courage
Bonjour et merci encore, la situation est plus grave que je ne pensais, je viens de consulter mes comptes banacaires sur internet et je viens de m'apercevoir que depuis deux mois il ne m'a pas viré la pension! (Je ne consulte jamais mes comptes par souci d'économie, je retire le strict essentiel, les prélevements sont honorés et je ne veut pas savoir ce qu'il me reste chaque mois pour ne pas etre tentée de dépenser trop,c 'est un principe qui m'a réussi jusqu'à maintenant, ceci pour expliqur cela).Donc pas de penion versée depuis deux mois, que dois je faire?Merci et désolée de vous solliciter ainsi
sophiag
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10 mars 2020
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24 oct. 2009 à 22:18
24 oct. 2009 à 22:18
bonsoir
faire ce que je vous ai dit
si vous ne pouvez pas obtenir l'adresse de l'employeur , vous ecrivez à l'huissier de son domicile pour leur demander " et :
-les indexations des pensions alimentaires
- les pensions alimentaires non versés depuis deux mois
la recherche de son employeur et la communication de celui ci à votre attention afin que vous puissiez faire une demande de saisie sur salaire aupres de l'huissier de votre domicile
vous avez aussi la possibilité de vous diriger vers la CAF pour vous faire payer une partie de la pension alimentaire , car la caf peut vous payez une partie de la pension (procurez le jugement ) du pere, sans oublier qu'il revienne ensuite recuperer la créance mais aupres du pere ensuite
j'ai oublié aussi que vous pouvez porter plainte pour abandon de famille, mais bon?
avant d'en arriver la , je vous conseillerais d'abord de suivre les procedures dites " normales " et de ne recourir qu'a cette solution qu'une fois les etapes epuisées
voici le lien pour information
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/2221-modele-de-lettre-recouvrement-de-pension-alimentaire-caf/
n'hesitez pas à me poser toutes les questions que vous jugerez utile, vous ne me derangez pas
bon courage
faire ce que je vous ai dit
si vous ne pouvez pas obtenir l'adresse de l'employeur , vous ecrivez à l'huissier de son domicile pour leur demander " et :
-les indexations des pensions alimentaires
- les pensions alimentaires non versés depuis deux mois
la recherche de son employeur et la communication de celui ci à votre attention afin que vous puissiez faire une demande de saisie sur salaire aupres de l'huissier de votre domicile
vous avez aussi la possibilité de vous diriger vers la CAF pour vous faire payer une partie de la pension alimentaire , car la caf peut vous payez une partie de la pension (procurez le jugement ) du pere, sans oublier qu'il revienne ensuite recuperer la créance mais aupres du pere ensuite
j'ai oublié aussi que vous pouvez porter plainte pour abandon de famille, mais bon?
avant d'en arriver la , je vous conseillerais d'abord de suivre les procedures dites " normales " et de ne recourir qu'a cette solution qu'une fois les etapes epuisées
voici le lien pour information
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/2221-modele-de-lettre-recouvrement-de-pension-alimentaire-caf/
n'hesitez pas à me poser toutes les questions que vous jugerez utile, vous ne me derangez pas
bon courage
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02Marie
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27 août 2024
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31 oct. 2009 à 16:20
31 oct. 2009 à 16:20
Bonjour Mas, Bonjour jolie Sophiag
Je voulais juste dire à Mas (Sophiag tu es au courant) que moi aussi j'ai du faire faire une saisie sur salaire et que l'huissier a carrément laissé tomber les arriérés même sur les 6 derniers mois ! Il m'a même prise de haut quand j'ai dit que pour les mois de janvier et février il me manquait 30 € sur chaque pension, m'a répondu que j'en avais eu une bonne partie (ben ouais le reste est mieux dans la poche du père...)
Récemment j'avais recontacté l'huissier suite à la fermeture de l'entreprise de mon ex mari, et lui aussi veut des preuves de son inscription aux ASSEDIC pour pouvoir aller plus loin, ben ouais mais comme Mas, comment demander ça à son ex ???? J'espère que juge va remettre les choses en place début décembre car je m'attends à vivre sans pension dès le mois de novembre (alors que paru dans les journaux locaus, les employés gardent leur paie pendant 2 ans....).
Je pense quand même que le système aujourd'hui n'est pas top pour les divorcé(e)s qui ont la résidence des enfants. Pourquoi est ce toujours à eux de devoir se démener pour récupérer cette maudite pension, pourquoi est ce encore à eux de subir la mauvaise volonté du non payeur et surtout, pourquoi le non payeur peut le rester des lustres sans aucun souci ???? Je dois être la seule à me poser cette question ou a coté de la plaque, ou alors un énorme ras le bol à force de devoir affronter toujours tout.....
Bon courage les filles et bon week quand même
Je voulais juste dire à Mas (Sophiag tu es au courant) que moi aussi j'ai du faire faire une saisie sur salaire et que l'huissier a carrément laissé tomber les arriérés même sur les 6 derniers mois ! Il m'a même prise de haut quand j'ai dit que pour les mois de janvier et février il me manquait 30 € sur chaque pension, m'a répondu que j'en avais eu une bonne partie (ben ouais le reste est mieux dans la poche du père...)
Récemment j'avais recontacté l'huissier suite à la fermeture de l'entreprise de mon ex mari, et lui aussi veut des preuves de son inscription aux ASSEDIC pour pouvoir aller plus loin, ben ouais mais comme Mas, comment demander ça à son ex ???? J'espère que juge va remettre les choses en place début décembre car je m'attends à vivre sans pension dès le mois de novembre (alors que paru dans les journaux locaus, les employés gardent leur paie pendant 2 ans....).
Je pense quand même que le système aujourd'hui n'est pas top pour les divorcé(e)s qui ont la résidence des enfants. Pourquoi est ce toujours à eux de devoir se démener pour récupérer cette maudite pension, pourquoi est ce encore à eux de subir la mauvaise volonté du non payeur et surtout, pourquoi le non payeur peut le rester des lustres sans aucun souci ???? Je dois être la seule à me poser cette question ou a coté de la plaque, ou alors un énorme ras le bol à force de devoir affronter toujours tout.....
Bon courage les filles et bon week quand même
sophiag
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10 mars 2020
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1 nov. 2009 à 00:59
1 nov. 2009 à 00:59
bonsoir Mas et ma petite Marie
deja Mas, je suis contente pour vous et les comptes de votre ex seront bloqués jusqu'a qu'il donne signe de vie pour proposer un arrangement
donc, oui, tenez moi au courant et heureuse de vous voir respirer et détendu
Marie !!!
tu as fait ce que je t'avais dit pour l'huissier ?
un ordre de saisie n'a pas à etre discuter encore une fois, il doit excecuter le jugement
ecrit moi pour me dire ou cela en est, sinon tu changeras d'huissier pour pas se compliquer la vie
bises à toutes les deux
deja Mas, je suis contente pour vous et les comptes de votre ex seront bloqués jusqu'a qu'il donne signe de vie pour proposer un arrangement
donc, oui, tenez moi au courant et heureuse de vous voir respirer et détendu
Marie !!!
tu as fait ce que je t'avais dit pour l'huissier ?
un ordre de saisie n'a pas à etre discuter encore une fois, il doit excecuter le jugement
ecrit moi pour me dire ou cela en est, sinon tu changeras d'huissier pour pas se compliquer la vie
bises à toutes les deux
Les huissiers refusent de recouvrir les pensions alimentaires car ils ne sont payés que 75 euros. C'est un forfait qui couvre leurs démarches. J'en ai fait 4 d'huissiers pour le même problème, et c'est ce que l'un d'eux m'a répondu, les autres refusant sans donner d'explication.
A titre d'exemple, le père de mon fils portant plainte pour non représentation d'enfant, même quand il l'a avec lui, j'ai fait appel à un huissier pour constater que je le dépose chez son père, le 1er jour des vacances comme l'indique le jugement. 400 euros si c'est le matin, 600 euros pour un constat l'après-midi.A ce tarif, l'huissier accepte de travailler....
Bravo à cette profession qui ne devrait pas exister..........
A titre d'exemple, le père de mon fils portant plainte pour non représentation d'enfant, même quand il l'a avec lui, j'ai fait appel à un huissier pour constater que je le dépose chez son père, le 1er jour des vacances comme l'indique le jugement. 400 euros si c'est le matin, 600 euros pour un constat l'après-midi.A ce tarif, l'huissier accepte de travailler....
Bravo à cette profession qui ne devrait pas exister..........
La législation juridique et financière évolue en permanence...