Succession frere soeur
yoco974
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1 réponse
tout dépend de l'ordre de DC de la soeur B et de son mari ;pour simplifier , si la soeur B décéde en 1er son mari hérite et à sa mort , c'est son frère qui devient héritier ;si la soeur décéde aprés son mari ,les biens dont elle a hérités reviennent au neveu ;il faut voir s'il y a eu donation entre époux également
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 oct. 2009 à 16:27