Opposition au paiement d'assurance vie
halgus
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23 oct. 2009 à 16:23
halgus Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2009 - 23 nov. 2009 à 15:26
halgus Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2009 - 23 nov. 2009 à 15:26
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4 réponses
Bonjour,
Je ne suis pas juriste , simple lecteur de votre question, mais je suis surpris par le motif invoqué pour faire opposition au paiement de l'assurance vie.
Je ne suis pas certain que l'invocation d'une prime manifestement exgagérée, car c'est de ça qu'il doit s'agir, soit une raison valable quand il n'y a pas d'héritiers réservataires, comme c'est le cas, en présence de bénéficiaires "nièces" par rapport à des "amis".
Quand à l'erreur invoquée de la banque, si c'est le cas, c'est à elle qu'il faut que le plaignant s'adresse en premier et ensuite ce sera à la banque de s'adresser aux bénéficiaires qui auront reçu le capital par erreur si c'est le cas.
Je pense qu'il serait utile d'interroger un juriste compétent avant de prendre une décision.
Bon courage.
Je ne suis pas juriste , simple lecteur de votre question, mais je suis surpris par le motif invoqué pour faire opposition au paiement de l'assurance vie.
Je ne suis pas certain que l'invocation d'une prime manifestement exgagérée, car c'est de ça qu'il doit s'agir, soit une raison valable quand il n'y a pas d'héritiers réservataires, comme c'est le cas, en présence de bénéficiaires "nièces" par rapport à des "amis".
Quand à l'erreur invoquée de la banque, si c'est le cas, c'est à elle qu'il faut que le plaignant s'adresse en premier et ensuite ce sera à la banque de s'adresser aux bénéficiaires qui auront reçu le capital par erreur si c'est le cas.
Je pense qu'il serait utile d'interroger un juriste compétent avant de prendre une décision.
Bon courage.
Utilisateur anonyme
21 nov. 2009 à 20:48
21 nov. 2009 à 20:48
bonjour : Il serait bon de consulter un notaire, il serait le plus apte à vous renseigner. Il s'agit malgré tout d'une succession.
La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Quel beau dossier !
Aucun intervenant que vous avez citer n'a le droit de trancher.
Bien sûr qu'il faut prendre connaissance du dossier complet afin d'avoir les éléments factuels !
Les bénéficiaires ne doivent pas faire de transaction avec les voisins. Je pense que cela vaudrait le coup de prendre le conseil d'un avocat et je pense que cette vieille dame mérite que l'on observe scrupuleusement ses volontés.
Je trouve curieux cette histoire de fausses nièces...
Lors du déçès le notaire a til fait des recherches sérieuses d'héritiers ?
Quoi qu'il en soit, seuls des héritiers possibles peuvent saisir le Juge. Il faudrait étudier le Testament afin de savoir si la personne transmettait ses disponibilités ou pas. Cela est capital.
Si c'est le cas, les assurances vie ne font pas partie de la disponibilité et doivent aller aux bénéficiaires et peut importe le capital, à mon avis. si non, un avocat sera vraiment nécessaire.
Bref, je serait d'accord avec André.
Vous indiquez un Testament olographe. Sachez qu'il peut être dénoncé car vous évoquez une fragilité décisionnelle de la dame. Etait elle sous curatelle renforcée ou tutelle.
Les personnes ayant été aux soins d'une personne ne peuvent prétendre à être privilégiés par un testament.
Je ne suis pas certaine mais ce point est à creuser.
Aucun intervenant que vous avez citer n'a le droit de trancher.
Bien sûr qu'il faut prendre connaissance du dossier complet afin d'avoir les éléments factuels !
Les bénéficiaires ne doivent pas faire de transaction avec les voisins. Je pense que cela vaudrait le coup de prendre le conseil d'un avocat et je pense que cette vieille dame mérite que l'on observe scrupuleusement ses volontés.
Je trouve curieux cette histoire de fausses nièces...
Lors du déçès le notaire a til fait des recherches sérieuses d'héritiers ?
Quoi qu'il en soit, seuls des héritiers possibles peuvent saisir le Juge. Il faudrait étudier le Testament afin de savoir si la personne transmettait ses disponibilités ou pas. Cela est capital.
Si c'est le cas, les assurances vie ne font pas partie de la disponibilité et doivent aller aux bénéficiaires et peut importe le capital, à mon avis. si non, un avocat sera vraiment nécessaire.
Bref, je serait d'accord avec André.
Vous indiquez un Testament olographe. Sachez qu'il peut être dénoncé car vous évoquez une fragilité décisionnelle de la dame. Etait elle sous curatelle renforcée ou tutelle.
Les personnes ayant été aux soins d'une personne ne peuvent prétendre à être privilégiés par un testament.
Je ne suis pas certaine mais ce point est à creuser.
merci beaucoup pour vos interventions sur ce forum.
Depuis les questionnements déposés sur ce forum les choses ont un peu avancé dans le sens d'une négociation avec la banque.
L'avocate des "héritiers" (couple légataire universels de la dame décédée, par testament holographe) a contacté les bénéficiaires de l'assurance vie ("fausses nièces" ainsi définies car n'ont effectivement aucu lien de parenté avec cette dame. Elles sont les filles de la femme de son frère, lui-même décédé, et sans enfants).
Elle leur propose de faire une cession de leurs droits de créances (montant à définir avec les héritiers) sur cette assurance-vie.
Pour information les héritiers proposent sur les 330 000 € environ de l'assurance vie (eh oui ç'est par rien !) que les "nièces" recoivent environ 70 000 € après impôts (prévoir 60 % à régler à l'administration fiscale). D'où l'intérêt de se pencher un peu sur la question.
Interrogée, la Banque dit ne connaître que les bénéficiaires (donc les "nièces")et ne peut répondre sur les versements qui ont pu être faits sur cette assurance-vie. Elle attend la levée de la plainte déposée contre la banque par l'avocate des héritiers ou la confirmation de l'action intentée en justice.
Si les "nièces" (les bénéficiaires) refusent cette négociation, l'avocate poursuivra l'action en justice, à la demande des héritiers, et invoquera la claude de versement de cotisation manifestement exagérée eu égard à ses facultés (la dame n'était ni sous tutelle ni sous curatelle, n'avait encore pas semble-t'il la maladie d'ALZEIHMER qu'elle a développée à la fin de sa vie quelques mois plus tard).
Cette procèdure risque donc d'être longue, elles devront prendre un avocat. Or vu leur âge, elles souhaitent plutôt être tranquilles et ne pas être tracassées par une procédure qui leur "prenDrait la Tête".
Les enfants (donc nous) soutenons ces deux dames dans leurs démarches pour qu'elles ne soient pas non plus spoliées de leurs droits, même si elles acceptent de négocier. Elles sont âgée de bientôt 83 ans, sont lasses d'être harcelées par ce couple depuis ce printemps par téléphone, une à deux fois par semaine, qui clament l'erreur de banque... ils pleurent à tour de rôle, nous avons pu les entendre effectivement au téléphone, c'est pathétique. On comprend bien qu'ils soient déséspérés, et aux abois vu que le fisc leur demande de payer environ 100 000 € de frais de succession, mais on souhaiterait qu'ils aient un peu de retenu et de respect et de la personne décédée, qui était très chère aux deux nièces, et de ces deux nièces en question qui sont âgées.
Ces dernières souhaitent retrouver la sérénité due à leur âge, qui a été fortement ébranlée ces derniers mois.
Elles savaient effectivement que leur "tante" avait prévu un petit quelque chose pour elles à son décès, elles savaient aussi qu'elle prévoyait de laisser son appartement à ses amis (le couple en question) avec qui elle avait acheté une maison à la campagne et dont elle était propriétaire à 1/3. Elles n'ont plus eu de nouvelles d'elle depuis presque une année, du fait de la maladie d'ALZEIMER, de son déménagement, plus d'adresse, plus de téléphone.
Elles ne veulent pas entâcher la mémoire de leur tante qu'elles aimaient beaucoup mais dont elles ne connaissait pas la vie parisienne (de même ses amis parisiens ne connaissaient pas l'existence de ses "nièces" provinciales; ils ne les ont découvertes qu'au moment de la succession)
Nous attendons la proposition de l'avocate à ce jour.
Affaire à suivre.
C'est effectivement une drôle d'histoire. On se demande si l'amitié de ce couple et de cette vieille dame qui s'est tissée dans un immeuble parisien alors qu'ils étaient voisins, peut-être de palier, aurait duré une trentaine d'années, si cette dame avait été mariée, avait eu des enfants, si son frère et sa soeur n'étaient pas décédés aussi sans laisser d'enfants...
Ceci est un autre débat ? que nous nous abstiendrons d'évoquer.
- Donc pour l'instant on attend et la proposition de contrat de cessions de droits de créance
- On attend quand même une réponse de la banque sur les mouvements d'argent sur l'assurance vie (le versement exagéré serait le versement du montant de la vente d'un appartement d'environ 290 000 € qui devait revenir au couple pour payer les droits de succession au jour du décès de la dame, ce qui est possible effectivement !)
- il nous semble qu'il faudra impérativement prendre de toutes façons l'avis d'un homme de loi (notaire ou avocat) avant de signer quoi que ce soit.
Depuis deux semaines c'est le silence radio, le couple n'a plus téléphoné aux "nièces".
Je tenais à prendre le temps de vous répondre
Je vous remercie encore de vos interventions.
Depuis les questionnements déposés sur ce forum les choses ont un peu avancé dans le sens d'une négociation avec la banque.
L'avocate des "héritiers" (couple légataire universels de la dame décédée, par testament holographe) a contacté les bénéficiaires de l'assurance vie ("fausses nièces" ainsi définies car n'ont effectivement aucu lien de parenté avec cette dame. Elles sont les filles de la femme de son frère, lui-même décédé, et sans enfants).
Elle leur propose de faire une cession de leurs droits de créances (montant à définir avec les héritiers) sur cette assurance-vie.
Pour information les héritiers proposent sur les 330 000 € environ de l'assurance vie (eh oui ç'est par rien !) que les "nièces" recoivent environ 70 000 € après impôts (prévoir 60 % à régler à l'administration fiscale). D'où l'intérêt de se pencher un peu sur la question.
Interrogée, la Banque dit ne connaître que les bénéficiaires (donc les "nièces")et ne peut répondre sur les versements qui ont pu être faits sur cette assurance-vie. Elle attend la levée de la plainte déposée contre la banque par l'avocate des héritiers ou la confirmation de l'action intentée en justice.
Si les "nièces" (les bénéficiaires) refusent cette négociation, l'avocate poursuivra l'action en justice, à la demande des héritiers, et invoquera la claude de versement de cotisation manifestement exagérée eu égard à ses facultés (la dame n'était ni sous tutelle ni sous curatelle, n'avait encore pas semble-t'il la maladie d'ALZEIHMER qu'elle a développée à la fin de sa vie quelques mois plus tard).
Cette procèdure risque donc d'être longue, elles devront prendre un avocat. Or vu leur âge, elles souhaitent plutôt être tranquilles et ne pas être tracassées par une procédure qui leur "prenDrait la Tête".
Les enfants (donc nous) soutenons ces deux dames dans leurs démarches pour qu'elles ne soient pas non plus spoliées de leurs droits, même si elles acceptent de négocier. Elles sont âgée de bientôt 83 ans, sont lasses d'être harcelées par ce couple depuis ce printemps par téléphone, une à deux fois par semaine, qui clament l'erreur de banque... ils pleurent à tour de rôle, nous avons pu les entendre effectivement au téléphone, c'est pathétique. On comprend bien qu'ils soient déséspérés, et aux abois vu que le fisc leur demande de payer environ 100 000 € de frais de succession, mais on souhaiterait qu'ils aient un peu de retenu et de respect et de la personne décédée, qui était très chère aux deux nièces, et de ces deux nièces en question qui sont âgées.
Ces dernières souhaitent retrouver la sérénité due à leur âge, qui a été fortement ébranlée ces derniers mois.
Elles savaient effectivement que leur "tante" avait prévu un petit quelque chose pour elles à son décès, elles savaient aussi qu'elle prévoyait de laisser son appartement à ses amis (le couple en question) avec qui elle avait acheté une maison à la campagne et dont elle était propriétaire à 1/3. Elles n'ont plus eu de nouvelles d'elle depuis presque une année, du fait de la maladie d'ALZEIMER, de son déménagement, plus d'adresse, plus de téléphone.
Elles ne veulent pas entâcher la mémoire de leur tante qu'elles aimaient beaucoup mais dont elles ne connaissait pas la vie parisienne (de même ses amis parisiens ne connaissaient pas l'existence de ses "nièces" provinciales; ils ne les ont découvertes qu'au moment de la succession)
Nous attendons la proposition de l'avocate à ce jour.
Affaire à suivre.
C'est effectivement une drôle d'histoire. On se demande si l'amitié de ce couple et de cette vieille dame qui s'est tissée dans un immeuble parisien alors qu'ils étaient voisins, peut-être de palier, aurait duré une trentaine d'années, si cette dame avait été mariée, avait eu des enfants, si son frère et sa soeur n'étaient pas décédés aussi sans laisser d'enfants...
Ceci est un autre débat ? que nous nous abstiendrons d'évoquer.
- Donc pour l'instant on attend et la proposition de contrat de cessions de droits de créance
- On attend quand même une réponse de la banque sur les mouvements d'argent sur l'assurance vie (le versement exagéré serait le versement du montant de la vente d'un appartement d'environ 290 000 € qui devait revenir au couple pour payer les droits de succession au jour du décès de la dame, ce qui est possible effectivement !)
- il nous semble qu'il faudra impérativement prendre de toutes façons l'avis d'un homme de loi (notaire ou avocat) avant de signer quoi que ce soit.
Depuis deux semaines c'est le silence radio, le couple n'a plus téléphoné aux "nièces".
Je tenais à prendre le temps de vous répondre
Je vous remercie encore de vos interventions.
Utilisateur anonyme
22 nov. 2009 à 05:30
22 nov. 2009 à 05:30
bonjour : Même si les assurances vie ne paient pas de droit de succession, le notaire peut tout à fait en avoir connaissance, et en matière de succession, c'est quand même le spécialiste et il renseigne gratuitement, bien plus qu'un avocat qui n'est pas forcément "branché" sur la question et qui va prendre des frais.
halgus
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vendredi 23 octobre 2009
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23 novembre 2009
23 nov. 2009 à 15:22
23 nov. 2009 à 15:22
BONJOUR, je crois que je me suis plantée en voulant vous répondre, ma réponse m'a été adressée ! et il ne semble pas que vous en ayez été destinataires. Donc je vous fais suivre. Si vous l'aviez déjà reçue, eh bien vous l'aurez 2 fois. Et dans ce cas je vous prie de m'en excuser.
Merci beaucoup pour vos interventions sur ce forum.
Depuis les questionnements déposés sur ce forum les choses ont un peu avancé dans le sens d'une négociation avec la banque.
L'avocate des "héritiers" (couple légataire universels de la dame décédée, par testament holographe) a contacté les bénéficiaires de l'assurance vie ("fausses nièces" ainsi définies car n'ont effectivement aucu lien de parenté avec cette dame. Elles sont les filles de la femme de son frère, lui-même décédé, et sans enfants).
Elle leur propose de faire une cession de leurs droits de créances (montant à définir avec les héritiers) sur cette assurance-vie.
Pour information les héritiers proposent sur les 330 000 € environ de l'assurance vie (eh oui ç'est par rien !) que les "nièces" recoivent environ 70 000 € après impôts (prévoir 60 % à régler à l'administration fiscale). D'où l'intérêt de se pencher un peu sur la question.
Interrogée, la Banque dit ne connaître que les bénéficiaires (donc les "nièces")et ne peut répondre sur les versements qui ont pu être faits sur cette assurance-vie. Elle attend la levée de la plainte déposée contre la banque par l'avocate des héritiers ou la confirmation de l'action intentée en justice.
Si les "nièces" (les bénéficiaires) refusent cette négociation, l'avocate poursuivra l'action en justice, à la demande des héritiers, et invoquera la claude de versement de cotisation manifestement exagérée eu égard à ses facultés (la dame n'était ni sous tutelle ni sous curatelle, n'avait encore pas semble-t'il la maladie d'ALZEIHMER qu'elle a développée à la fin de sa vie quelques mois plus tard).
Cette procèdure risque donc d'être longue, elles devront prendre un avocat. Or vu leur âge, elles souhaitent plutôt être tranquilles et ne pas être tracassées par une procédure qui leur "prenDrait la Tête".
Les enfants (donc nous) soutenons ces deux dames dans leurs démarches pour qu'elles ne soient pas non plus spoliées de leurs droits, même si elles acceptent de négocier. Elles sont âgée de bientôt 83 ans, sont lasses d'être harcelées par ce couple depuis ce printemps par téléphone, une à deux fois par semaine, qui clament l'erreur de banque... ils pleurent à tour de rôle, nous avons pu les entendre effectivement au téléphone, c'est pathétique. On comprend bien qu'ils soient déséspérés, et aux abois vu que le fisc leur demande de payer environ 100 000 € de frais de succession, mais on souhaiterait qu'ils aient un peu de retenu et de respect et de la personne décédée, qui était très chère aux deux nièces, et de ces deux nièces en question qui sont âgées.
Ces dernières souhaitent retrouver la sérénité due à leur âge, qui a été fortement ébranlée ces derniers mois.
Elles savaient effectivement que leur "tante" avait prévu un petit quelque chose pour elles à son décès, elles savaient aussi qu'elle prévoyait de laisser son appartement à ses amis (le couple en question) avec qui elle avait acheté une maison à la campagne et dont elle était propriétaire à 1/3. Elles n'ont plus eu de nouvelles d'elle depuis presque une année, du fait de la maladie d'ALZEIMER, de son déménagement, plus d'adresse, plus de téléphone.
Elles ne veulent pas entâcher la mémoire de leur tante qu'elles aimaient beaucoup mais dont elles ne connaissait pas la vie parisienne (de même ses amis parisiens ne connaissaient pas l'existence de ses "nièces" provinciales; ils ne les ont découvertes qu'au moment de la succession)
Nous attendons la proposition de l'avocate à ce jour.
Affaire à suivre.
C'est effectivement une drôle d'histoire. On se demande si l'amitié de ce couple et de cette vieille dame qui s'est tissée dans un immeuble parisien alors qu'ils étaient voisins, peut-être de palier, aurait duré une trentaine d'années, si cette dame avait été mariée, avait eu des enfants, si son frère et sa soeur n'étaient pas décédés aussi sans laisser d'enfants...
Ceci est un autre débat ? que nous nous abstiendrons d'évoquer.
- Donc pour l'instant on attend et la proposition de contrat de cessions de droits de créance
- On attend quand même une réponse de la banque sur les mouvements d'argent sur l'assurance vie (le versement exagéré serait le versement du montant de la vente d'un appartement d'environ 290 000 € qui devait revenir au couple pour payer les droits de succession au jour du décès de la dame, ce qui est possible effectivement !)
- il nous semble qu'il faudra impérativement prendre de toutes façons l'avis d'un homme de loi (notaire ou avocat) avant de signer quoi que ce soit.
Depuis deux semaines c'est le silence radio, le couple n'a plus téléphoné aux "nièces".
Je tenais à prendre le temps de vous répondre
Je vous remercie encore de vos interventions.
Merci beaucoup pour vos interventions sur ce forum.
Depuis les questionnements déposés sur ce forum les choses ont un peu avancé dans le sens d'une négociation avec la banque.
L'avocate des "héritiers" (couple légataire universels de la dame décédée, par testament holographe) a contacté les bénéficiaires de l'assurance vie ("fausses nièces" ainsi définies car n'ont effectivement aucu lien de parenté avec cette dame. Elles sont les filles de la femme de son frère, lui-même décédé, et sans enfants).
Elle leur propose de faire une cession de leurs droits de créances (montant à définir avec les héritiers) sur cette assurance-vie.
Pour information les héritiers proposent sur les 330 000 € environ de l'assurance vie (eh oui ç'est par rien !) que les "nièces" recoivent environ 70 000 € après impôts (prévoir 60 % à régler à l'administration fiscale). D'où l'intérêt de se pencher un peu sur la question.
Interrogée, la Banque dit ne connaître que les bénéficiaires (donc les "nièces")et ne peut répondre sur les versements qui ont pu être faits sur cette assurance-vie. Elle attend la levée de la plainte déposée contre la banque par l'avocate des héritiers ou la confirmation de l'action intentée en justice.
Si les "nièces" (les bénéficiaires) refusent cette négociation, l'avocate poursuivra l'action en justice, à la demande des héritiers, et invoquera la claude de versement de cotisation manifestement exagérée eu égard à ses facultés (la dame n'était ni sous tutelle ni sous curatelle, n'avait encore pas semble-t'il la maladie d'ALZEIHMER qu'elle a développée à la fin de sa vie quelques mois plus tard).
Cette procèdure risque donc d'être longue, elles devront prendre un avocat. Or vu leur âge, elles souhaitent plutôt être tranquilles et ne pas être tracassées par une procédure qui leur "prenDrait la Tête".
Les enfants (donc nous) soutenons ces deux dames dans leurs démarches pour qu'elles ne soient pas non plus spoliées de leurs droits, même si elles acceptent de négocier. Elles sont âgée de bientôt 83 ans, sont lasses d'être harcelées par ce couple depuis ce printemps par téléphone, une à deux fois par semaine, qui clament l'erreur de banque... ils pleurent à tour de rôle, nous avons pu les entendre effectivement au téléphone, c'est pathétique. On comprend bien qu'ils soient déséspérés, et aux abois vu que le fisc leur demande de payer environ 100 000 € de frais de succession, mais on souhaiterait qu'ils aient un peu de retenu et de respect et de la personne décédée, qui était très chère aux deux nièces, et de ces deux nièces en question qui sont âgées.
Ces dernières souhaitent retrouver la sérénité due à leur âge, qui a été fortement ébranlée ces derniers mois.
Elles savaient effectivement que leur "tante" avait prévu un petit quelque chose pour elles à son décès, elles savaient aussi qu'elle prévoyait de laisser son appartement à ses amis (le couple en question) avec qui elle avait acheté une maison à la campagne et dont elle était propriétaire à 1/3. Elles n'ont plus eu de nouvelles d'elle depuis presque une année, du fait de la maladie d'ALZEIMER, de son déménagement, plus d'adresse, plus de téléphone.
Elles ne veulent pas entâcher la mémoire de leur tante qu'elles aimaient beaucoup mais dont elles ne connaissait pas la vie parisienne (de même ses amis parisiens ne connaissaient pas l'existence de ses "nièces" provinciales; ils ne les ont découvertes qu'au moment de la succession)
Nous attendons la proposition de l'avocate à ce jour.
Affaire à suivre.
C'est effectivement une drôle d'histoire. On se demande si l'amitié de ce couple et de cette vieille dame qui s'est tissée dans un immeuble parisien alors qu'ils étaient voisins, peut-être de palier, aurait duré une trentaine d'années, si cette dame avait été mariée, avait eu des enfants, si son frère et sa soeur n'étaient pas décédés aussi sans laisser d'enfants...
Ceci est un autre débat ? que nous nous abstiendrons d'évoquer.
- Donc pour l'instant on attend et la proposition de contrat de cessions de droits de créance
- On attend quand même une réponse de la banque sur les mouvements d'argent sur l'assurance vie (le versement exagéré serait le versement du montant de la vente d'un appartement d'environ 290 000 € qui devait revenir au couple pour payer les droits de succession au jour du décès de la dame, ce qui est possible effectivement !)
- il nous semble qu'il faudra impérativement prendre de toutes façons l'avis d'un homme de loi (notaire ou avocat) avant de signer quoi que ce soit.
Depuis deux semaines c'est le silence radio, le couple n'a plus téléphoné aux "nièces".
Je tenais à prendre le temps de vous répondre
Je vous remercie encore de vos interventions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2009 à 15:26
Depuis les questionnements déposés sur ce forum les choses ont un peu avancé dans le sens d'une négociation avec la banque.
L'avocate des "héritiers" (couple légataire universels de la dame décédée, par testament holographe) a contacté les bénéficiaires de l'assurance vie ("fausses nièces" ainsi définies car n'ont effectivement aucu lien de parenté avec cette dame. Elles sont les filles de la femme de son frère, lui-même décédé, et sans enfants).
Elle leur propose de faire une cession de leurs droits de créances (montant à définir avec les héritiers) sur cette assurance-vie.
Pour information les héritiers proposent sur les 330 000 € environ de l'assurance vie (eh oui ç'est par rien !) que les "nièces" recoivent environ 70 000 € après impôts (prévoir 60 % à régler à l'administration fiscale). D'où l'intérêt de se pencher un peu sur la question.
Interrogée, la Banque dit ne connaître que les bénéficiaires (donc les "nièces")et ne peut répondre sur les versements qui ont pu être faits sur cette assurance-vie. Elle attend la levée de la plainte déposée contre la banque par l'avocate des héritiers ou la confirmation de l'action intentée en justice.
Si les "nièces" (les bénéficiaires) refusent cette négociation, l'avocate poursuivra l'action en justice, à la demande des héritiers, et invoquera la claude de versement de cotisation manifestement exagérée eu égard à ses facultés (la dame n'était ni sous tutelle ni sous curatelle, n'avait encore pas semble-t'il la maladie d'ALZEIHMER qu'elle a développée à la fin de sa vie quelques mois plus tard).
Cette procèdure risque donc d'être longue, elles devront prendre un avocat. Or vu leur âge, elles souhaitent plutôt être tranquilles et ne pas être tracassées par une procédure qui leur "prenDrait la Tête".
Les enfants (donc nous) soutenons ces deux dames dans leurs démarches pour qu'elles ne soient pas non plus spoliées de leurs droits, même si elles acceptent de négocier. Elles sont âgée de bientôt 83 ans, sont lasses d'être harcelées par ce couple depuis ce printemps par téléphone, une à deux fois par semaine, qui clament l'erreur de banque... ils pleurent à tour de rôle, nous avons pu les entendre effectivement au téléphone, c'est pathétique. On comprend bien qu'ils soient déséspérés, et aux abois vu que le fisc leur demande de payer environ 100 000 € de frais de succession, mais on souhaiterait qu'ils aient un peu de retenu et de respect et de la personne décédée, qui était très chère aux deux nièces, et de ces deux nièces en question qui sont âgées.
Ces dernières souhaitent retrouver la sérénité due à leur âge, qui a été fortement ébranlée ces derniers mois.
Elles savaient effectivement que leur "tante" avait prévu un petit quelque chose pour elles à son décès, elles savaient aussi qu'elle prévoyait de laisser son appartement à ses amis (le couple en question) avec qui elle avait acheté une maison à la campagne et dont elle était propriétaire à 1/3. Elles n'ont plus eu de nouvelles d'elle depuis presque une année, du fait de la maladie d'ALZEIMER, de son déménagement, plus d'adresse, plus de téléphone.
Elles ne veulent pas entâcher la mémoire de leur tante qu'elles aimaient beaucoup mais dont elles ne connaissait pas la vie parisienne (de même ses amis parisiens ne connaissaient pas l'existence de ses "nièces" provinciales; ils ne les ont découvertes qu'au moment de la succession)
Nous attendons la proposition de l'avocate à ce jour.
Affaire à suivre.
C'est effectivement une drôle d'histoire. On se demande si l'amitié de ce couple et de cette vieille dame qui s'est tissée dans un immeuble parisien alors qu'ils étaient voisins, peut-être de palier, aurait duré une trentaine d'années, si cette dame avait été mariée, avait eu des enfants, si son frère et sa soeur n'étaient pas décédés aussi sans laisser d'enfants...
Ceci est un autre débat ? que nous nous abstiendrons d'évoquer.
- Donc pour l'instant on attend et la proposition de contrat de cessions de droits de créance
- On attend quand même une réponse de la banque sur les mouvements d'argent sur l'assurance vie (le versement exagéré serait le versement du montant de la vente d'un appartement d'environ 290 000 € qui devait revenir au couple pour payer les droits de succession au jour du décès de la dame, ce qui est possible effectivement !)
- il nous semble qu'il faudra impérativement prendre de toutes façons l'avis d'un homme de loi (notaire ou avocat) avant de signer quoi que ce soit.
Depuis deux semaines c'est le silence radio, le couple n'a plus téléphoné aux "nièces".
Je tenais à prendre le temps de vous répondre
Je vous remercie encore de vos interventions.