Locataire se prent pour proprietaire
grognac
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grognac Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,je suis proprietaire d un local que je loue sur ma proprietee qui posede deux portails d entree donc le locataire na que un droit de passage et de parking pour son magasin.
au dessus de l un des portail se trouve un portique de decoration ou une pub sans rien avoir avec la dénomination du magasin actuel, il se trouve que jai fait repeindre ce portique.
suite a ça la locataire ma fait parvenir par courrier recomander avec accusser reception,une lettre ou il m etais
demander de bien vouloir remetre la pub qui etait dessus car je ne lui avaitpas demander autorisationpour efectuer ses travaux la et me donne un delai de quinze jour sinon elle le fera efectuer par un artisan
et retiendree le montat des travaux sur le loyer quelle me verse (a t elle le droit et quel sont les mien).
au dessus de l un des portail se trouve un portique de decoration ou une pub sans rien avoir avec la dénomination du magasin actuel, il se trouve que jai fait repeindre ce portique.
suite a ça la locataire ma fait parvenir par courrier recomander avec accusser reception,une lettre ou il m etais
demander de bien vouloir remetre la pub qui etait dessus car je ne lui avaitpas demander autorisationpour efectuer ses travaux la et me donne un delai de quinze jour sinon elle le fera efectuer par un artisan
et retiendree le montat des travaux sur le loyer quelle me verse (a t elle le droit et quel sont les mien).
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2 réponses
Bonjour,
votre locataire, ne se prend pas pour le propriétaire, ce sont les clauses du bail qui définissent les droits et devoir de chacun. En l'absence de clause circonstanciée, ce sont les usages qui font le droit. En la circonstance donc, à priori c'est le locataire qui prend l'initiative des travaux d'entretien, voire de transformation (sauf gros oeuvre).
Précision : si effectivement, ni le parking, ni le portail ne font parti de la définition des locaux loués, vous pouvez en faire ce que bon vous semble. Mais si l'enseigne ne vous appartenait pas, vous avez dégradé le bien d'autrui, d'où l'action de votre locataire.
Cordialement
votre locataire, ne se prend pas pour le propriétaire, ce sont les clauses du bail qui définissent les droits et devoir de chacun. En l'absence de clause circonstanciée, ce sont les usages qui font le droit. En la circonstance donc, à priori c'est le locataire qui prend l'initiative des travaux d'entretien, voire de transformation (sauf gros oeuvre).
Précision : si effectivement, ni le parking, ni le portail ne font parti de la définition des locaux loués, vous pouvez en faire ce que bon vous semble. Mais si l'enseigne ne vous appartenait pas, vous avez dégradé le bien d'autrui, d'où l'action de votre locataire.
Cordialement
Bonjour,
il semble bien que votre locataire s'occupe donc de ce qui ne la regarde pas.
Vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée, sur un ton le plus "informatif" ou "explicatif" possible, pour lui répondre, je vois que vous avez des difficultés d'écriture, alors faites vous aider par un proche si possible. (ne le prenez pas mal, je suis un ancien instituteur, malgré tout, il m'arrive d'être catastrophé par ma propre écriture quand je me relis, et je reconnais que ce n'est pas facile sur un forum).
Vous pouvez lui annoncer verbalement (et courtoisement) votre réponse par courrier, même si vous êtes propriétaire et dans votre droit, il est préférable de ménager la susceptibilité d'un locataire. Par expérience, je vous assure que ce n'est pas toujours facile, mais ça peut payer.
Cordialement.
il semble bien que votre locataire s'occupe donc de ce qui ne la regarde pas.
Vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée, sur un ton le plus "informatif" ou "explicatif" possible, pour lui répondre, je vois que vous avez des difficultés d'écriture, alors faites vous aider par un proche si possible. (ne le prenez pas mal, je suis un ancien instituteur, malgré tout, il m'arrive d'être catastrophé par ma propre écriture quand je me relis, et je reconnais que ce n'est pas facile sur un forum).
Vous pouvez lui annoncer verbalement (et courtoisement) votre réponse par courrier, même si vous êtes propriétaire et dans votre droit, il est préférable de ménager la susceptibilité d'un locataire. Par expérience, je vous assure que ce n'est pas toujours facile, mais ça peut payer.
Cordialement.
Salut,
elle s'expose à la remise en état du bien ainsi dégradé.
Et à un éventuel dépôt de plainte de ta part pour dégradation volontaire de la chose d'autrui.
Demande-lui déjà de lire correctement le bail : il doit préciser les caractéristiques du bien loué.
De plus, la retenue sur loyer n'est absolument pas légale, quoi qu'il en soit pensé par la majorité des personnes.
elle s'expose à la remise en état du bien ainsi dégradé.
Et à un éventuel dépôt de plainte de ta part pour dégradation volontaire de la chose d'autrui.
Demande-lui déjà de lire correctement le bail : il doit préciser les caractéristiques du bien loué.
De plus, la retenue sur loyer n'est absolument pas légale, quoi qu'il en soit pensé par la majorité des personnes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en ce qui est des clauses il est bien stipuler quelle na que un droit de passage et de parking sur la propriete,
les portails ne fesant pas partie des biens louers.
en ce qui concerne le portail que je décrie dans ma question , il sagit d un portique en fer forge dans la continuité de celui ci, ou d anciens locataire avec activiter differente avait mi leurs pub rien avoir avec
activiteé actuelle et ceci sans avoir demander autorisation en ce temp la