Locataire se prent pour proprietaire
grognac
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23 oct. 2009 à 09:55
grognac Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2009 - 23 oct. 2009 à 15:34
grognac Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2009 - 23 oct. 2009 à 15:34
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2 réponses
Bonjour,
votre locataire, ne se prend pas pour le propriétaire, ce sont les clauses du bail qui définissent les droits et devoir de chacun. En l'absence de clause circonstanciée, ce sont les usages qui font le droit. En la circonstance donc, à priori c'est le locataire qui prend l'initiative des travaux d'entretien, voire de transformation (sauf gros oeuvre).
Précision : si effectivement, ni le parking, ni le portail ne font parti de la définition des locaux loués, vous pouvez en faire ce que bon vous semble. Mais si l'enseigne ne vous appartenait pas, vous avez dégradé le bien d'autrui, d'où l'action de votre locataire.
Cordialement
votre locataire, ne se prend pas pour le propriétaire, ce sont les clauses du bail qui définissent les droits et devoir de chacun. En l'absence de clause circonstanciée, ce sont les usages qui font le droit. En la circonstance donc, à priori c'est le locataire qui prend l'initiative des travaux d'entretien, voire de transformation (sauf gros oeuvre).
Précision : si effectivement, ni le parking, ni le portail ne font parti de la définition des locaux loués, vous pouvez en faire ce que bon vous semble. Mais si l'enseigne ne vous appartenait pas, vous avez dégradé le bien d'autrui, d'où l'action de votre locataire.
Cordialement
Bonjour,
il semble bien que votre locataire s'occupe donc de ce qui ne la regarde pas.
Vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée, sur un ton le plus "informatif" ou "explicatif" possible, pour lui répondre, je vois que vous avez des difficultés d'écriture, alors faites vous aider par un proche si possible. (ne le prenez pas mal, je suis un ancien instituteur, malgré tout, il m'arrive d'être catastrophé par ma propre écriture quand je me relis, et je reconnais que ce n'est pas facile sur un forum).
Vous pouvez lui annoncer verbalement (et courtoisement) votre réponse par courrier, même si vous êtes propriétaire et dans votre droit, il est préférable de ménager la susceptibilité d'un locataire. Par expérience, je vous assure que ce n'est pas toujours facile, mais ça peut payer.
Cordialement.
il semble bien que votre locataire s'occupe donc de ce qui ne la regarde pas.
Vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée, sur un ton le plus "informatif" ou "explicatif" possible, pour lui répondre, je vois que vous avez des difficultés d'écriture, alors faites vous aider par un proche si possible. (ne le prenez pas mal, je suis un ancien instituteur, malgré tout, il m'arrive d'être catastrophé par ma propre écriture quand je me relis, et je reconnais que ce n'est pas facile sur un forum).
Vous pouvez lui annoncer verbalement (et courtoisement) votre réponse par courrier, même si vous êtes propriétaire et dans votre droit, il est préférable de ménager la susceptibilité d'un locataire. Par expérience, je vous assure que ce n'est pas toujours facile, mais ça peut payer.
Cordialement.
blux
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grognac
23 oct. 2009 à 15:25
23 oct. 2009 à 15:25
Salut,
elle s'expose à la remise en état du bien ainsi dégradé.
Et à un éventuel dépôt de plainte de ta part pour dégradation volontaire de la chose d'autrui.
Demande-lui déjà de lire correctement le bail : il doit préciser les caractéristiques du bien loué.
De plus, la retenue sur loyer n'est absolument pas légale, quoi qu'il en soit pensé par la majorité des personnes.
elle s'expose à la remise en état du bien ainsi dégradé.
Et à un éventuel dépôt de plainte de ta part pour dégradation volontaire de la chose d'autrui.
Demande-lui déjà de lire correctement le bail : il doit préciser les caractéristiques du bien loué.
De plus, la retenue sur loyer n'est absolument pas légale, quoi qu'il en soit pensé par la majorité des personnes.
grognac
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23 oct. 2009 à 15:34
23 oct. 2009 à 15:34
merci pour cette reponse et pour le brin d humour qui va avec.
est il exact comme le souligne certainne personne dans mon entourage que si elle fait cette rettenue la
je peut par procedure du TIG resilier son bail
est il exact comme le souligne certainne personne dans mon entourage que si elle fait cette rettenue la
je peut par procedure du TIG resilier son bail
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 oct. 2009 à 13:24
23 oct. 2009 à 13:47
en ce qui est des clauses il est bien stipuler quelle na que un droit de passage et de parking sur la propriete,
les portails ne fesant pas partie des biens louers.
en ce qui concerne le portail que je décrie dans ma question , il sagit d un portique en fer forge dans la continuité de celui ci, ou d anciens locataire avec activiter differente avait mi leurs pub rien avoir avec
activiteé actuelle et ceci sans avoir demander autorisation en ce temp la