question sur les bourses du crous-foyer fisca

Question

Bonjour,

Je fais appel aux services de votre site car j'ai vraiment besoin d'aide afin d'eclaircir ma situation!

je m'explique! je suis en train de refaire mon dossier de bourses (Crous), mais ma situation a changé cette année (cela fait 3 ans que je touche les bourses) pr constituer mon dossier, le crous me demande lavis fiscal (2007 pour cette année) du foyer auquel je suis rattachée. mais ma mére s'est remariée en novembre 2007, dans cette situation le crous me demande 3 avis fiscaux:
- celui de ma mére seule (de janvier à novembre)
-celui de ma mére et de mon beaux pére (de novembre à decembre)
- et celui de mon beau pére seul (année 2007)
avt de se marrier ceux ci ont habité ensemble , avais je droit aux bourses pdt les 3 dernieres années?
en gros ma question est, est ce que mon beau pére comptait ds le foyer fiscal alors qu'ils n'étaient pas encore mariés mais habitaient ensemble? au quel cas le crous va til me demander de rembourser les années précedentes si je renvois le dernier avis fiscal (celui de mon beau pére) ?

merci d'avoir prit le tps de me lire! car cette situation est bien compliquée!
Cordialement

Phil59 · Answer

a l'époque ou ta mére et ton beau-père habitaient ensemble avant de se marier il faisaient chacun une déclaration distincte donc ne formaient pas un "foyer fiscal" sauf si avant de se marier ils étaient pacsés.

S'il n'étaient pas pacsés avant tu n'a pas de soucis à te faire

goupilou · Answer

merci pour ta réponse! c'est bien ce que je pensais, le tout est de la convaincre de m'envoyer ce fichu dernier avis fiscal ss quelle sinquiete de devoir rembourser 3 années de bourses!

Question sur les bourses du crous-foyer fisca

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