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3 réponses
soleilen73
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jeudi 30 juillet 2009
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3 septembre 2011
1 401
22 oct. 2009 à 16:04
22 oct. 2009 à 16:04
Bonjour , si vous avez la date du PC, et s'il a moins de 10 ans, il est disponible en Mairie ou à la DDE.
Pouliche
ac 3
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mardi 30 septembre 2008
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15 décembre 2011
959
22 oct. 2009 à 20:31
22 oct. 2009 à 20:31
Encore un abruti
Salut citoyen,
Il me semble, (je ne suis pas encore abruti(e), que ces plans doivent être en possession de votre vendeur,
cela est bien englobé dans l'obligation de délivrance, réclamez ces plans à votre vendeur.... qui peut en réclamer un nouveau jeu à son architecte, qui a été payé pour celà.... il me semble,
Salut citoyen !
Il me semble, (je ne suis pas encore abruti(e), que ces plans doivent être en possession de votre vendeur,
cela est bien englobé dans l'obligation de délivrance, réclamez ces plans à votre vendeur.... qui peut en réclamer un nouveau jeu à son architecte, qui a été payé pour celà.... il me semble,
Salut citoyen !
La législation juridique et financière évolue en permanence...