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Mary123
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mardi 29 septembre 2009
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8 octobre 2012
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22 oct. 2009 à 12:32
22 oct. 2009 à 12:32
Pour la convention collective je ne sais pas c'est obligatoire mais il vaut mieux l'avoir car il risque de s'y référer.
Sinon le controle porte en général sur les salaires et les charges bien sur, mais également sur les remboursements de frais et avantages en natures etc
cordialement
Sinon le controle porte en général sur les salaires et les charges bien sur, mais également sur les remboursements de frais et avantages en natures etc
cordialement
Utilisateur anonyme
22 oct. 2009 à 17:53
22 oct. 2009 à 17:53
Bonjour,
La convention collective fait partie des documents obligatoires que l'entreprise doit tenir à la disposition du personnel de l'entreprise (et donc mieux vaut avoir un exemplaire en cas de controle).
En ce qui concerne le code du travail, vous n'avez pas l'obligation d'en avoir un.
La convention collective fait partie des documents obligatoires que l'entreprise doit tenir à la disposition du personnel de l'entreprise (et donc mieux vaut avoir un exemplaire en cas de controle).
En ce qui concerne le code du travail, vous n'avez pas l'obligation d'en avoir un.
Utilisateur anonyme
22 oct. 2009 à 18:02
22 oct. 2009 à 18:02
La convention collective est effectivement obligatoire mais ne relève pas du domaine de l' URSSAF mais de l' inspection du travail.
le contrôle que nous avons subi il y a longtemps a été rapide : le livre du personnel , les cotisations et un point précis spécial ( vous fournissons les blouses à nos salariées ) ; donc vérification que nous payions bien les cotisations urssaf sur ces blouses .
le contrôle que nous avons subi il y a longtemps a été rapide : le livre du personnel , les cotisations et un point précis spécial ( vous fournissons les blouses à nos salariées ) ; donc vérification que nous payions bien les cotisations urssaf sur ces blouses .
La législation juridique et financière évolue en permanence...