Contrôle URSSAF
sroche
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous allons être soumis à un contrôle URSSAF, j'aurais souhaité connaitre nos obligations légales du style, est-ce obligatoire d'avoir un exemplaire de notre convention collective à jour dans les locaux, un exemplaire du code du travail.
Merci de votre aide
Nous allons être soumis à un contrôle URSSAF, j'aurais souhaité connaitre nos obligations légales du style, est-ce obligatoire d'avoir un exemplaire de notre convention collective à jour dans les locaux, un exemplaire du code du travail.
Merci de votre aide
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3 réponses
Pour la convention collective je ne sais pas c'est obligatoire mais il vaut mieux l'avoir car il risque de s'y référer.
Sinon le controle porte en général sur les salaires et les charges bien sur, mais également sur les remboursements de frais et avantages en natures etc
cordialement
Sinon le controle porte en général sur les salaires et les charges bien sur, mais également sur les remboursements de frais et avantages en natures etc
cordialement
Bonjour,
La convention collective fait partie des documents obligatoires que l'entreprise doit tenir à la disposition du personnel de l'entreprise (et donc mieux vaut avoir un exemplaire en cas de controle).
En ce qui concerne le code du travail, vous n'avez pas l'obligation d'en avoir un.
La convention collective fait partie des documents obligatoires que l'entreprise doit tenir à la disposition du personnel de l'entreprise (et donc mieux vaut avoir un exemplaire en cas de controle).
En ce qui concerne le code du travail, vous n'avez pas l'obligation d'en avoir un.
La convention collective est effectivement obligatoire mais ne relève pas du domaine de l' URSSAF mais de l' inspection du travail.
le contrôle que nous avons subi il y a longtemps a été rapide : le livre du personnel , les cotisations et un point précis spécial ( vous fournissons les blouses à nos salariées ) ; donc vérification que nous payions bien les cotisations urssaf sur ces blouses .
le contrôle que nous avons subi il y a longtemps a été rapide : le livre du personnel , les cotisations et un point précis spécial ( vous fournissons les blouses à nos salariées ) ; donc vérification que nous payions bien les cotisations urssaf sur ces blouses .
La législation juridique et financière évolue en permanence...