Elévation terrain contre muret de cloture
Karles
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
A l'arrière de ma maison, un gros promoteur immobilier construit un immeuble en L. Le terrain du promoteur est initialement légèrement en pente descendante vers ma limite de propriété. Le promoteur a donc surélevé son rez-de-chaussé de 4 rangs de parpaings. Ce qui fait qu'il dépasse la hauteur sous sablière inscrite sur le permis mais reste tout juste en deçà de la hauteur maximal autorisée par le PLU de la commune (7m).
Voilà que maintenant les ouvriers rehaussent le terrain avec des apports de terre qu'ils adossent aussi contre mon muret de clôture de 60 cm (surmonté d'un grillage de 1m). Mon muret n'est pas mitoyen et en limite de propriété (définie sur le plan du cadastre et sur le plan de bornage).
Sauriez-vous quels sont mes droits dans ce cas ? Puis-je exiger de ne pas avoir leur terrain qui appuie sur mon muret ?
Sachant que la limite de prospect du permis est à 3m de la limite de propriété, ont-ils le droit de rehausser le terrain dans cette bande des 3m ?
A l'arrière de ma maison, un gros promoteur immobilier construit un immeuble en L. Le terrain du promoteur est initialement légèrement en pente descendante vers ma limite de propriété. Le promoteur a donc surélevé son rez-de-chaussé de 4 rangs de parpaings. Ce qui fait qu'il dépasse la hauteur sous sablière inscrite sur le permis mais reste tout juste en deçà de la hauteur maximal autorisée par le PLU de la commune (7m).
Voilà que maintenant les ouvriers rehaussent le terrain avec des apports de terre qu'ils adossent aussi contre mon muret de clôture de 60 cm (surmonté d'un grillage de 1m). Mon muret n'est pas mitoyen et en limite de propriété (définie sur le plan du cadastre et sur le plan de bornage).
Sauriez-vous quels sont mes droits dans ce cas ? Puis-je exiger de ne pas avoir leur terrain qui appuie sur mon muret ?
Sachant que la limite de prospect du permis est à 3m de la limite de propriété, ont-ils le droit de rehausser le terrain dans cette bande des 3m ?
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