Relevé géomètre

theseif - 21 oct. 2009 à 10:16
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 21 oct. 2009 à 10:21
Bonjour, je m'adresse à vous pour comprendre le raisonnement d'un géomètre.
Notre propriété est contiguë d'une part avec un pré et la séparation est faite par une haie et un rang de barbelés qui sont alignés en retrait dans le pré de 80 cm environ (depuis plusieurs dizaines d'années).
D'autre part avec un terrain ou est construite une maison et le mur de séparation entre les deux terrains est aligné de 20 à a 40 cm sur notre propriété (depuis 14 ans).
Suite à une mise en vente, notre voisin à fait faire un relevé par un géomètre qui trace les parcelles en s'alignant sur le mur de séparation en justifiant d'une antériorité et non pas sur la haie ou le barbelé mais sur le tracé du cadastre du côté du pré.
Pourquoi avoir 2 comportements différents sur un même document.
Avez-vous une explication?
Merci d'avance.

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
21 oct. 2009 à 10:21
Bonjour, si vous avez signé le certificat de bornage , vous n'avez plus de recours possible. Si vous n'avez pas encore signé, vous avez à votre disposition le bornage judiciaire en passant par votre avocat. Tout le secteur sera remesuré, avec référence sur les angles des maisons existantes .
0