Conseiller municipal

arysa -
arysa - 21 oct. 2009 à 13:53

Bonjour,

je souhaite savoir si un président d'association (ou membre du bureau ) peut être conseiller municipal dans la même commune?

2 réponses

Réponse 1 / 2
ac 3 Messages postés 2289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 961

Je ne vois pas ce qu'il y a de contradictoire !!!
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Réponse 2 / 2
arysa

bonjour
merci pour la réponse a savoir (source sous préfecture ce matin) qu'il ne peut ni avoir ni adjoint ,ni une majorité de conseiller
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1. ac 3 Messages postés 2289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 961
  
  Je ne comprends pas ta phrase...
  
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  1. arysa > ac 3 Messages postés 2289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    rebonjour
    les membres d'un bureau d'association ne doit pas comporter + de la moitie de conseiller municipal et le bureau ne peut pas avoir comme membre "des maires ou des adjoints"
    
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