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ac 3
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21 oct. 2009 à 10:12
21 oct. 2009 à 10:12
Je ne vois pas ce qu'il y a de contradictoire !!!
bonjour
merci pour la réponse a savoir (source sous préfecture ce matin) qu'il ne peut ni avoir ni adjoint ,ni une majorité de conseiller
merci pour la réponse a savoir (source sous préfecture ce matin) qu'il ne peut ni avoir ni adjoint ,ni une majorité de conseiller
ac 3
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21 oct. 2009 à 13:41
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Je ne comprends pas ta phrase...
arysa
>
ac 3
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15 décembre 2011
21 oct. 2009 à 13:53
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rebonjour
les membres d'un bureau d'association ne doit pas comporter + de la moitie de conseiller municipal et le bureau ne peut pas avoir comme membre "des maires ou des adjoints"
les membres d'un bureau d'association ne doit pas comporter + de la moitie de conseiller municipal et le bureau ne peut pas avoir comme membre "des maires ou des adjoints"
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