Vice caché decouvert avant signature de vente

- - Dernière réponse : soleilen73
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3 septembre 2011
- 21 oct. 2009 à 10:09
Bonjour,


nous avons signée un compromis de vente en mai de cette année , maison avec travaux nous avons pas encore siignée l'acte de vente car lors d'une demande de déclaration de travaux pour les fenetre et porte nous avons eu un refus des architecte des batiment de france car les proprietaire on changer les fenetre sans autorisation et les architecte demande de remettre en etat d'origine les bais ce qui occasion un devis superieure de 10.000 euros par rapport a ce qui été prevue a la base , sachant qu'il n'est pas preciser dans le compromis de vente cette derniere modification de facade(fenetre et porte) ni que la maison se trouve en zone architectural proteger , nous avons été a la chambre des notaire qui nous as dit en premier temp que nous étions dans nos droit de demander la baisse du prix sur vice de forme, aujourd'hui apres avoir essayer de negocier avec le notaire en charge de la vente elle nous dit que les vendeur ne veulent pas negocier et que ces dernier vous nous assigner a nous presenter pour signée et que si non on devras aller en justice pour demander la baisse ou pour annulé mais que c'est pas gangnée car tout dependras du juge et que rien est sur mmeme si on est dans nos droit

a ce jour on ne sais plus qu'oi faire c'est un premier achat et avant meme d'avoir le bien les probleme commence

merci
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Merci
Vous pouvez consulter un autre notaire pour vous défendre.
Pour la vente d’un bien vous pouvez pendre votre notaire de toute façon les frais seront les même ils seront partager entre les deux notaires.

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Merci
Bonjour, la solution est d'aller voir un avocat qui tranchera, et sera de bon conseil. Pour ma part, à vous lire, vu la surprise de taille, je n'achèterai pas cette maison avec des ouvertures illicites .
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