Mon employeur ne respecte pas mon contrat
ramier5000
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ramier5000 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2009 - 21 oct. 2009 à 14:42
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11 octobre 2010
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21 oct. 2009 à 07:10
21 oct. 2009 à 07:10
Bonjour,
Ben non, l' employeur doit vous rémunérer selon le temps de travail défini au contrat (100 heures) même s'il vous laisse sans travail.
Pour vous baisser votre rémunération (et donc votre temps de travail), il doit demander votre accord par voie d'avenant. Libre à vous de refuser .
Dans votre cas, un refus ne serait pas un motif de licenciement puisque l'employeur ne peut invoquer un motif économique;
pour contester : Lui adresser un courrier LRAR lui demandant le paiement de l'intégralité des heures définies au contrat.
Si pas de réponse ou refus : vous pouvez saisir la formation de référé des prud'hommes - procédure rapide, pas besoin d'avocat.
mais evidemment vous allez rentrer en conflit ....Essayez de négocier à l'amiable.
Ben non, l' employeur doit vous rémunérer selon le temps de travail défini au contrat (100 heures) même s'il vous laisse sans travail.
Pour vous baisser votre rémunération (et donc votre temps de travail), il doit demander votre accord par voie d'avenant. Libre à vous de refuser .
Dans votre cas, un refus ne serait pas un motif de licenciement puisque l'employeur ne peut invoquer un motif économique;
pour contester : Lui adresser un courrier LRAR lui demandant le paiement de l'intégralité des heures définies au contrat.
Si pas de réponse ou refus : vous pouvez saisir la formation de référé des prud'hommes - procédure rapide, pas besoin d'avocat.
mais evidemment vous allez rentrer en conflit ....Essayez de négocier à l'amiable.
ramier5000
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8 décembre 2009
21 oct. 2009 à 14:42
21 oct. 2009 à 14:42
Tout d'abord un grand merci pour votre reponse mais je voulais preciser que je^passe pour autre chose aux prud'hommes le 26 novembre avec cet employeur peu scrupuleux et qu'il n'a pas hesiter a agir de la sorte apres avoir consulte son avocate. En tout cas merci pour votre reponse.
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