Rattrapage de loyers
malene
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes locataires depuis le 01/09/ 1996 d'une maison. Le montant du loyer, inscrit sur le bail est de 5500F, hors charges.
La propriétiare n'a jamais augmenté le loyer jusqu'à réception d'un courrier recommandé daté de novembre 2008 où elle procède à la demande des arriérés, comme la loi l'y autorise, remontant 5 années en arrière.
La revalorisation est portée sur la période entre le 1er/12/2003 et le 31/12/2007.
Elle réclame " suite à la revalorisation légale du loyer un montant de 9 183,19€ ( neuf mille cent quatre-vingt-trois euro dix-neuf centimes) "
La somme nous paraît extravagante.
Nous sommes bien sûr prêts à payer les arriérés de revalorisation dus mais aimerions payer la somme vraiment due...
Merci de nous donner votre avis.
Maléne et Robert
Nous sommes locataires depuis le 01/09/ 1996 d'une maison. Le montant du loyer, inscrit sur le bail est de 5500F, hors charges.
La propriétiare n'a jamais augmenté le loyer jusqu'à réception d'un courrier recommandé daté de novembre 2008 où elle procède à la demande des arriérés, comme la loi l'y autorise, remontant 5 années en arrière.
La revalorisation est portée sur la période entre le 1er/12/2003 et le 31/12/2007.
Elle réclame " suite à la revalorisation légale du loyer un montant de 9 183,19€ ( neuf mille cent quatre-vingt-trois euro dix-neuf centimes) "
La somme nous paraît extravagante.
Nous sommes bien sûr prêts à payer les arriérés de revalorisation dus mais aimerions payer la somme vraiment due...
Merci de nous donner votre avis.
Maléne et Robert
A voir également:
- Rattrapage de loyers
- Indice des loyers commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Absence stage rattrapage - Guide
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
- Indice des loyers des activités tertiaires 2025 - Accueil - Location
- Indice de référence des loyers - Guide
1 réponse
Bonsoir ,
Donc, indirectement, vous nous demandez de faire les calculs pour verifier les siens ?
Donc je vais etre sympa (pour une fois) et je vais vous donner une information:
Vous allez sur le site www.pap.fr Vous y verrez une ligne marquée services "aides et conseils". Cliquez sur calculs automatiques puis sur revision des loyers. Il ne vous restera qu'à remplir les cases pour avoir vos reponses.
Vous aurez besoin d'avoir votre contrat de location sous les yeux. Amusez vous bien et si problemes, revenez nous indiquer la date de signature de votre bail, le montant du loyer au 1/12/03 (que vous avez payé) et l'indice de reference des loyers mentionné sur le contrat.
Vous nous confirmerez egalement que la revalorisation des loyers est bien prevue dans le contrat que vous avez signé sinon il ne peut y avoir de revalorisation.
Donc, indirectement, vous nous demandez de faire les calculs pour verifier les siens ?
Donc je vais etre sympa (pour une fois) et je vais vous donner une information:
Vous allez sur le site www.pap.fr Vous y verrez une ligne marquée services "aides et conseils". Cliquez sur calculs automatiques puis sur revision des loyers. Il ne vous restera qu'à remplir les cases pour avoir vos reponses.
Vous aurez besoin d'avoir votre contrat de location sous les yeux. Amusez vous bien et si problemes, revenez nous indiquer la date de signature de votre bail, le montant du loyer au 1/12/03 (que vous avez payé) et l'indice de reference des loyers mentionné sur le contrat.
Vous nous confirmerez egalement que la revalorisation des loyers est bien prevue dans le contrat que vous avez signé sinon il ne peut y avoir de revalorisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...