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PB restitution caution locative

Henri 64 - 19 oct. 2009 à 10:07
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 19 oct. 2009 à 11:53
Bonjour,
La restitution de ma caution locative s'est trouvée ''amputée'' de 100 euros dans le cadre des "réparations / dépenses locatives" avec comme raison invoquée : Indemnité propriétaire - mur jaunit !!! Quelle est la validité de ce hold up qui n'est justifié par aucune facturation légitimant des travaux de remise en état ? Les murs jaunis ne devraient - ils pas être considérés comme étant la conséquence d'un ''vieillissement normal''?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
19 oct. 2009 à 10:10
Bonjour ,

Peut-etre les murs auraient-ils du recevoir un petit coup d'eponge pour attenuer ce jaunissement ?

Pour ce qui est de la facturation sur le DG et en dehors de regularisation de charges, seules les reserves inscrites sur l'etat des lieux de sortie ouvrent droit a facturation.
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Henri 64
19 oct. 2009 à 11:48
Bonjour,
Merci de la réponse. Le "coup d'éponge" avait été passé par contre la question est de savoir si cela est légal de prélever une somme aléatoire pour ce type de remarque. De plus, l'appartement en question ne posséde aucun système d'extraction de type haute aspirante et / ou VMC et le phénomène de jaunissement s'en trouve irrémédiablement affecté.
Cordialement
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703 > Henri 64
19 oct. 2009 à 11:53
Non, les retenues doivent être justifiées par au minimum un devis.

Qui plus est, seules les dégradations mentionnées sur l'état des lieux de sortie et ne figurant pas sur l'état des lieux d'entrée peuvent faire l'objet d'une retenue.

Donc si ce n'est pas le cas, votre propriétaire agit dans l'illégalité en effectuant cette retenue.
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Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
19 oct. 2009 à 11:53
Le jaunissement peut provenir de la lumière naturelle si vous avez effectivement passé "un coup d'eponge" sur les murs avant l'etat des lieux. De ce fait, il fait "partie" de l'usure normale.
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