Payer ou pas
reglisse
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18 oct. 2009 à 18:54
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 18 oct. 2009 à 19:01
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 18 oct. 2009 à 19:01
Bonjour,
habitant chez mes parents avec mon mari et mon petit garçon a titre gratuit doit-je payer la taxe sur les ordures ménagères
habitant chez mes parents avec mon mari et mon petit garçon a titre gratuit doit-je payer la taxe sur les ordures ménagères
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GERDAN
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18 oct. 2009 à 19:01
18 oct. 2009 à 19:01
Vous voyez avec vos parents, si ce n'est pas vous, ce sera eux, de même pour la taxe foncière. En tous cas, en tant que locataire à titre gratuit ou pas vous êtes redevable de la taxe d'habitation et de la taxe sur les ordures ménagères si le propriétaire le souhalite concernant la TOM.
La législation juridique et financière évolue en permanence...