Payer ou pas

reglisse -
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre - 18 oct. 2009 à 19:01

Bonjour,
habitant chez mes parents avec mon mari et mon petit garçon a titre gratuit doit-je payer la taxe sur les ordures ménagères

A voir également:

Payer ou pas
Période d essai payer ou pas - Guide
Ne pas payer amende tcl - Forum Consommation
Mon voisin ne veut pas payer le mur mitoyen - Forum Immobilier
Ne pas payer carglass - Forum Automobile
Ne pas payer son dernier loyer - forum - Forum Louer un logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115

Vous voyez avec vos parents, si ce n'est pas vous, ce sera eux, de même pour la taxe foncière. En tous cas, en tant que locataire à titre gratuit ou pas vous êtes redevable de la taxe d'habitation et de la taxe sur les ordures ménagères si le propriétaire le souhalite concernant la TOM.

Discussions similaires

Droit de refuser la demande d 'un mur mitoyen

payer dommages-intérêts (excessifs, immérités)

Amendes pays bas

Démission : solder ses congés ou se les faire payer dans le solde de tout compte

Sortie parking non payé involontairement

Payer ou pas

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters