Payer ou pas

reglisse - 18 oct. 2009 à 18:54
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 18 oct. 2009 à 19:01
Bonjour,
habitant chez mes parents avec mon mari et mon petit garçon a titre gratuit doit-je payer la taxe sur les ordures ménagères

1 réponse

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
18 oct. 2009 à 19:01
Vous voyez avec vos parents, si ce n'est pas vous, ce sera eux, de même pour la taxe foncière. En tous cas, en tant que locataire à titre gratuit ou pas vous êtes redevable de la taxe d'habitation et de la taxe sur les ordures ménagères si le propriétaire le souhalite concernant la TOM.
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