licenciment pour faute grave

Question

Bonjour,
je représente un cadre pour un licenciment abusif, tous se que on lui reproche ne sont pas claire eux meme me l'ont avoué, maintenant le cadre a pris un avocat pour licenciment abusif, moi je lui est proposer de revoir la direction et d'essayer d'obtenir un arrangement a l'amiable avec compensation (argent) et de changer le licenciment pour faute grave en economique ou rubture conventionel, quand penser vous?
car si nous allons au prud'homme cela va perduré avec appel et contre appel!!!!!!

j'aimetout · Answer

Bonjour,

Si le licenciement a été prononcé pour faute grave - il n'est plus possible de revenir en arrière et  de changer la qualification du licenciement et encore moins de conclure une rupture conventionnelle.
Il est par contre possible  à la suite du licenciement,  de négocier "une transaction" contre l"engagement de ne pas saisir les prud'hommes .
Les transactions peuvent se conclure pendant  toute la durée de la procédure prud'homale  , avant et après la conciliation et au plus tard  la veille de l'audience de jugement . 
Les employeurs n'acceptent généralement de négocier une transaction que l'orsqu'ils savent que leur dossier est fragile et qu'ils ont de bonnes chances d'étre condamnés aux prud'hommes au paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les DI sont fonction du salaire et de l'ancienneté dans l'entreprise. 
Le cadre en question a eu raison de s'adresser à un avocat . Ils sont les mieux placés pour négocier au juste prix les indemnités pour licenciement abusif.
Evidemment rien de garanti dans la tentative de négociation et cela peut effectivement se terminer par une procédure d'appel voire un  pourvoi en cassation. 
L'avocat  du cadre en question n'a pas spécialement intérêt à faire durer la procédure (paiement d'honoraires oblige sur le montant de la transaction ou bien sur les DI accordés) mais c'est inévitable lorsque chacun s'acqueboute sur sa position. 
De toute façon comme ce cadre a pris la décision d'être défendu par un avocat, vous n'avez plus à vous sentir concerné par le choix qu'il à fait , bon ou mauvais ? l'avenir vous le dira.

gonie · Answer

merci, mais pour le moment il na eu que l'entretien preable pour son licenciment pour faute grave, il a eu 10jours de mis a pied conservatoire, le probleme c'est que cela va se reproduire bientot pour un autre cadre car il veul degresser quand pense tu,

j'aimetout · Answer

Bonjour,

hélas , tu ne pourras pas changer grand chose à ce qui se trame  ... C'est dans l'air du temps les degraissages expéditifs...
Si mise à pied conservatoire et entretien en vue licenciement pour faute grave , c'est plutot signe que la direction ne veut rien payer et ne souhaite pas négocier.
Dans cette situation et à la suite du licenciement,  Reste que les prud'hommes pour contester le bien fondé du licenciement.
Pour cela, Il faut se faire assister par un avocat spécialisé dans le droit du travail qui sera à même de donner un 1er  avis sur les chances de succés d'une procédure.
S'agissant de cadres , il est délicat de les conseiller sur le choix d'un avocat (les sommes en jeu sont souvent importantes). Toutefois Ils peuvent se renseigner "discrètement" auprès du greffe des prud'hommes (voir la greffière qui les connait presque tous et qui sait distinger les bons des moins bons.) 
S'agissant de salariés dont les revenus sont modestes  , je leur conseille de s'adresser à un syndicat (de la place) qui est à même d' assurer la défense des salariés (montage du dossier et défense ) ou bien d'orienter le salarié  sur un avocat avec lequel ils ont passé une convention d'honoraires.  (tarif préférentiel)

gonie · Answer

re bonjour,

suite a son entretien nous avons obtenue que le licenciment ne sois plus pour faute grave, mais reel, cela change tous car maintenant il touchera son du ( mise a pied comcervatoire, 3mois de preavis) se qui n'aurait pas été le cas en cas de faute grave!!!!

j'aimetout · Answer

bien joué !

gonie · Answer

merci, mais j'aurait pas cru qu'il aurait plier aussi vite, je pense que l'ont avaient un bon dossier pour toucher plus maintenant ont réfléchi, pour continué la procédure et aller au prud'homme, car si il paye c'est que l'ont a un bon dossier tu croit pas???

j'aimetout · Answer

Apparemment oui ,  mais tout dépend du ou des motifs invoqués dans la lettre et de leur caractère réel et sérieux.
Toutefois , le licenciement peut être prononcé  pour un motif qui ne relève pas d'une faute grave mais d'une cause réelle et sérieuse :  motif personnel, faute légère, cause réelle et sérieuse , économique etc..
Le salarié peut toujours engager une procédure pour contester son licenciement en espérant qu'on lui propose une transaction dès l'audience de conciliation.(et souvent dès l'envoi de la lettre de convocation à cette audience)
Ca ne marche pas à tout les coups ..mais si la procédure va jusqu'au jugement . pas de risques pour le salarié d'être condamné (y compris l'article 700 très rarement prononcé contre le salarié) et pas grand chose à perdre si  possibilité de se faire assister par un défenseur syndical pour un cout modique (cotisation syndicale ou bien article 700 si succes de la procédure)

gonie · Answer

ok merci peu tu me repondre sur cette nouvelle question merci

Bonjour, 
j'ai une question, nous avons fait intervenir un expert comptable pour les compte de l'entreprise, sa mission est faite, nous avons reçu le rapport d'expertise. 
nous avons RDV avec lui en réunion préniere (excuser moi si je me trompe sur le nom) ensuite réunion avec lui et la direction, je voudrait savoir si le temp que nous allons passer avec lui et ensuite avec la direction est pris sur les heures de délégation, car les suppléants non pas beaucoup heure, pour moi je pense que le temps avec lui est pris en délégations, et celui passer avec la direction doit etre pris en réunion CE extraordinaire, si c'est le cas est ce que je doit demander a ma direction une réunion extraordaire. 
merci pour vos réponse

j'aimetout · Answer

j'espère qu'un autre internaute te répondra; je suis incompétent en la matière.

Licenciment pour faute grave

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