Close suspensive compromis de vente
chaudron17
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La maison de Martine -
La maison de Martine -
Bonjour,
je vends ma maison par une agence immobiliere, le compromis de vente viens d'etre signé. mon voisin a un droit de passage pieton sur mon terrain pour acceder a son jardin.pour annuler ce doit de passage pour la vente de la maison nous allons echanger une parcelle de terrain avec ce voisin, puis ce meme voisin doit acheter une parcelle de terrain a un autre des voisins pour se creer une allee vers son terrain.ce qui annulerait totalement ce droit de passage.
sur le compromis de vente que nous venons de signer il est mentionné :
" sous conditions suspensives que l'echange de parcelles entre Mr et Mme(nous meme) et leur voisins soit réalisé a la signature de l'acte autentique afin de supprimer le droit de passage sur la parcelle de Mr et Mme(nous meme)."
la tournure de cette phrase n'est pas tres precise, cette conditions nous oblige a faire l'echange des terrains, ca je l'ai compris. mais cette conditions suspenvive nous oblige -t-elle a faire annuler le droit de passage? ou juste l'echange des terrains?les mots "afin de supprimer" veulent-ils dirent que nous devons faire supprimer ce droit de passage ou ils veulent dire que les prochains proprietaire pourront le faire grace a l'echange des terrains qui aura deja eté effectué?
merci de me repondre car je suis un peu perdu.
je vends ma maison par une agence immobiliere, le compromis de vente viens d'etre signé. mon voisin a un droit de passage pieton sur mon terrain pour acceder a son jardin.pour annuler ce doit de passage pour la vente de la maison nous allons echanger une parcelle de terrain avec ce voisin, puis ce meme voisin doit acheter une parcelle de terrain a un autre des voisins pour se creer une allee vers son terrain.ce qui annulerait totalement ce droit de passage.
sur le compromis de vente que nous venons de signer il est mentionné :
" sous conditions suspensives que l'echange de parcelles entre Mr et Mme(nous meme) et leur voisins soit réalisé a la signature de l'acte autentique afin de supprimer le droit de passage sur la parcelle de Mr et Mme(nous meme)."
la tournure de cette phrase n'est pas tres precise, cette conditions nous oblige a faire l'echange des terrains, ca je l'ai compris. mais cette conditions suspenvive nous oblige -t-elle a faire annuler le droit de passage? ou juste l'echange des terrains?les mots "afin de supprimer" veulent-ils dirent que nous devons faire supprimer ce droit de passage ou ils veulent dire que les prochains proprietaire pourront le faire grace a l'echange des terrains qui aura deja eté effectué?
merci de me repondre car je suis un peu perdu.
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4 réponses
Je comprends qu’au jour de la signature définitif devant notaire que le droit de passage soit retirer, et que l'échange des terrains qui aura déjà été effectué?
Si cette close n’est pas respecter, la vente peut être annuler par les acheteurs.
Si cette close n’est pas respecter, la vente peut être annuler par les acheteurs.
Autrement dit, avant la signature de l'acte définitif, il faudra présenter un acte notarié qui atteste que l'échange a été effectué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...