Close suspensive compromis de vente

chaudron17 - 17 oct. 2009 à 14:36
 La maison de Martine - 17 oct. 2009 à 22:11
Bonjour,
je vends ma maison par une agence immobiliere, le compromis de vente viens d'etre signé. mon voisin a un droit de passage pieton sur mon terrain pour acceder a son jardin.pour annuler ce doit de passage pour la vente de la maison nous allons echanger une parcelle de terrain avec ce voisin, puis ce meme voisin doit acheter une parcelle de terrain a un autre des voisins pour se creer une allee vers son terrain.ce qui annulerait totalement ce droit de passage.
sur le compromis de vente que nous venons de signer il est mentionné :
" sous conditions suspensives que l'echange de parcelles entre Mr et Mme(nous meme) et leur voisins soit réalisé a la signature de l'acte autentique afin de supprimer le droit de passage sur la parcelle de Mr et Mme(nous meme)."
la tournure de cette phrase n'est pas tres precise, cette conditions nous oblige a faire l'echange des terrains, ca je l'ai compris. mais cette conditions suspenvive nous oblige -t-elle a faire annuler le droit de passage? ou juste l'echange des terrains?les mots "afin de supprimer" veulent-ils dirent que nous devons faire supprimer ce droit de passage ou ils veulent dire que les prochains proprietaire pourront le faire grace a l'echange des terrains qui aura deja eté effectué?
merci de me repondre car je suis un peu perdu.

4 réponses

Je comprends qu’au jour de la signature définitif devant notaire que le droit de passage soit retirer, et que l'échange des terrains qui aura déjà été effectué?

Si cette close n’est pas respecter, la vente peut être annuler par les acheteurs.
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
17 oct. 2009 à 16:19
Pourquoi vous ne posez pas la question au notaire qui a rédigé le compromis de vente ?
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
17 oct. 2009 à 16:23
Autrement dit, avant la signature de l'acte définitif, il faudra présenter un acte notarié qui atteste que l'échange a été effectué.
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pour l'echange des terrains ca je l'ai compris mais qu'en est-il du droit de passage?
c'est ca que je ne comprends pas, je suis tenu de faire l'echange uniquement ou egamelent l'annulation du droit de passage?
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ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 960
17 oct. 2009 à 17:38
Un droit de passage est annulé du fait que l'accès au bien est désenclavé. Il n'y a pas d'acte à faire.

Il faut donc faire cet échange de terrain et le faire par acte notarié, il faut aussi qu'il ait acté l'action avec son autre voisin.

Bonne journée
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La maison de Martine
17 oct. 2009 à 22:11
Salut citoyen,

En cas de désenclavement, seule une servitude légale de passage est annulée, jamais une servitude conventionnelle, pour résilier cette dernière servitude, il faut dresser un acte de renonciation.
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