Hoist recouvrement

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fred2nice Messages postés 30 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 - 16 oct. 2009 à 18:01
 Matthieu-B - 4 déc. 2011 à 19:54
Bonjour, suite a des soucis mi 2006, je n'ai pu honorer un credit a la consommation, donc premier incident de payement 05/2006. de la plus de nouvelle jusqu'a fin juin 2009 , fin juin 2009 la societe hoist me reclame cette dette, mais ne m'a pas fourni ni de compte rendu de jugement, ni titre executoire, me disant: je transmet votre dossier au service juridique.

aujourd'hui je recois de nouveau un appel de hoist, mais d'un departement different (la premier appel de bayonne, le second de paris) toujours au sujet de ce dis credit, ma question est sachant que je ne peux honorer cette dette, qu'est ce que je risque ?? lors de cette appel, la personne au bout du fil a etait incapable de me dire s'il y avait un titre excecutoire et jugement, et quel transmettais a un huissier.

en matiere de credit a la consommation (achat vehicule) le delais de forclusion est de 2 ans ?? a partir du premier incident de payement, et est ce qu'apres ces 2 ans passer, sans jugement quelqu'un, qui que ce soit, peut annuler ou interrompre la "prescription" ??

le texte ci joint est il valable dans mon cas ??

Achat de marchandises À crédit, location-vente, location avec option d'achat ou paiement fractionné ou différé:

DEUX ans à compter de chaque mensualité (art. L. 311-37 C. conso.) Il s'agit là d'un délai préfix, c'est-à-dire d'un délai qui, à la différence des prescriptions, ne peut être interrompu. Attention: ce délai ne s'applique qu'aux achats de biens de consommation, ce qui exclut les achats effectués pour un but professionnel et les opérations de crédit immobilier qui se prescrivent les uns et les autres par dix ans



je lis sur le net:

Octobre 2008

a noter, qu'en matiere de credit a la consommation rien n'a chané. En effet, l'etablissement de credit dispose toujours d'un delai de deux ans a compter du dernier impayé pour agir en justice contre le debiteur. Seule une demande en justice par le creancier ou un acte d'execution forcee pourra interrompre ce delais de deux ans.

une autre questions:

est ce obligatoirement a l'etablissement de credit de faire cette demarche ou tout autre, hoist etc etc peut le faire ??


et, est ce qu'un huissier saisie par hoist, peut bloquer un compte, exiger un payement sans jugement ou meme une saisie ??

merci.
A voir également:

26 réponses

fred2nice Messages postés 30 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 14
19 oct. 2009 à 13:08
merci gentiane.
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fred2nice Messages postés 30 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 14
13 mars 2010 à 21:53
la suite au prochain épisode, merci a vous.
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BJR, Mon ami qui vit chez moi, a reçu un courrier de Hoist pour une dette de + de 7000 euros datant de 2005 !!! Le lendemain, j'ai reçu un appel sur mon portable de cette société, pour joindre mon ami. J'ai raccroché . Mais comment peuvent ils avoir mes coordonnées ? Mon ami ne sait absolument pas de quoi il s'agit.
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defendez vous et portez plainte la hoist avec l aide d huissiers vereux en particulier l etude merciera monnet gondcaille soudoit des fonctionnaires pour avoir l information cette etude a deja subit les foudre de la justice la buchette
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Utilisateur anonyme
28 avril 2010 à 23:26
vous payez pas vos dettes et vous essayez d'y échapper en prétextant je ne sais quoi... on a qu'à tous faire des crédits et pas les payer alors c'est facile... elle est belle la France!!!! Entre gens malhonnêtes je vois que ça se serre bien les coudes. Ben moi je vous plains c'est tout, hahaha. Vous pouvez pas vous empêcher de vous lancer dans des achats qui sont pas dans vos moyens et quand faut payer y a personne. Mais tant mieux grâce à des gens comme vous y en a qu'ont un salaire. Merci pour eux :)
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Utilisateur anonyme
28 avril 2010 à 23:36
Ca veut dire quoi ce que tu dis, t'es sûr que tu parles français? Toi en tous les cas t'as une dent contre les huissiers, je mets ma main à couper que t'as des dettes:)
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bonjour, je vois que ne suis pas le seul dans cette situation, cependant je voudrais une précision en ce qui concerne le délai de prescription. A force de recherche sur les différents forums et dans les textes de loi, j'ai cru comprendre que le délai de 2 ans était valide uniquement si le débiteur de s'était pas manifesté: à savoir si courrier envoyé au créancier, même contestant la dette entièrement ou partiellement.
Dans mon cas, l'affaire date de mai 2008, une commande d'appareil électroménager qui a été annulée par la suite. La société vendeuse a commencé à me réclamer la somme au bout d'un an via huissier. J'ai écrit plusieurs courriers à cette SCP expliquant et justifiant le non fondé de cette dette (dernier contact en octobre 2009). Depuis janvier 2010, HOIST me harcèle par téléphone et viens de m'envoyer une mise en demeure...
Sachant que la commande initiale avait été faite le 21 mai 2008 (2 ans demain), est-ce que je peux faire valoir cette prescription sachant que j'avais à l'époque envoyé 2 courriers à la SCP, et plus tard un mail à la société vendeuse?
merci de vos réponses car je me perds dans les textes de loi et je ne voudrais pas devoir me retrouver devant le tribunal à perdre de l'argent (je ne suis qu'un petit consommateur devant le grand groupe auquel appartient la société vendeuse)
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Coulisse,
Il ne s'agit pas dans votre cas d'une créance attachée à un prêt conso qui relève d'une forclusion biennale.
Dans votre cas il s'agit, si j'ai bien compris, d'un achat non réglé.
Vous êtes dans le cas d'une prescription qui était de dix ans ( prescription commerciale décennale de l'article L 110-4 du Code de commerce) qui est devenue biennale en s'appuyant désormais (depuis la loi du 1706.2008) non plus sur le Code de commerce et son nouvel article L 110-4 mais sur l'article L 137-2 du Code de la consommation qui dispose :

« L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans. »

Mais cette prescription se compute à compter du 18.06.2008 ( donc terme au 18.06.2010 à minuit ).

Vous pourrez faire valoir cette prescription à HOIST dans un mois.
La prescription ne peut être interompue que par une action en justice, la mise en demeure ne suffit , pas même RAR( article 2240 et 2241 du Code civil)
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en fait, j'ai oublié de préciser que cela était pour un achat d'électroménager sur internet, initialement prévu en paiement échelonnés (pour ne pas le cité, s'était sur le site de CDISCOUNT), et j'ai cru comprendre que le délai pour ce genre de vente à distance était de 2 ans...
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Oui, deux ans depuis le 17.06.2008 !

Pour la vente à distance, pas de réglementation spécifique en matière de prescription.
Il resterait effectivement à assimiler le paiement échelonné à un prêt conso...et à alléguer la forclusion...
Mais, je vous l'indiquais, il est douteux que dans le mois qui reste une action en justice soit engagée dont tablez la prescription biennale.
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bonjour je vient de lire votre message.sachez qu'au bout de 2 ans le credit est caduque.cependant il ne faut pas recevoir de lettre de relance ou quoi que ce soit.je trouve bizarre que vous recevez des coup de telephone de personnes differentes car j'ai un dossier chez hoist et j'ai une seule et meme personnes a chaque fois qui s'occupe de mon dossier je ne peux en aucun cas avoir quelqu'un d'autres au bout du fil.faites des recherches aupres de la banque a qui vous avez fait le credit.ne vous laissez pas faire ils sont dans leurs torts.vous avez tout a y gagner.bonne fin de journée.merci
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bonjours je suis dans le meme cas que vous sauf que l a c est la societe dial qui me reclamais la somme de 30 soit disant un achat qui date de 2003 sachant que la societe d existe plus probleme la societe hoist se dit madater pour reclamer l argent alors j ai appeler le 17 car pour moi c est une arnaque je ne dois rien ils m ont dit de deposer une main courante ou un depot de plainte hoist me dit que mon dossier va partir chez un huissier j ai demander de me donner la preuve de l achat que j aurais fait ils ne savent pas quoi repondre alors que faire j ai raccroccher au nez plusieurs fois car cela deviens du harcelement
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Bonjour..
Toujours les mêmes méthodes... HOIST doit respecter les dispositions du Décret 96-1112:
https://recouvrement-jmconseil.com/decrets/
Voir en particulier l'Art. 4... Le contact tél. n'a aucune valeur.. HOIST te fait son grand-guignol afin de te faire peur . De toute façon cette dette (A supposer qu'elle ait jamais existé) est forclose depuis belle lurette..
L'Huissier ne pourra rien faire (Pas de T.E..).
Laisse les crier ils finiront par se lasser..
A+
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