Donnation
amelie
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Babiole -
Babiole -
Bonjour,
mon pere est toujours vivant et remarie depuis de longue annees. j'ai vue un acte notarie stipulant qu'il donnait tout de son vivant a son epouse. je tiens a preciser qu'il n'a aucun enfant avec elle et qu'elle des enfants de son pemier mariage. cela veut-il dire qu'a son deces nous ses enfants legitimes n'aurons droit a rien?.
je voudrais savoir si elle decede en premier quel sera notre droit vis a vis de cet heritage et dans le 2eme cas s'il decede en premier aussi.
merci de votre reponse
mon pere est toujours vivant et remarie depuis de longue annees. j'ai vue un acte notarie stipulant qu'il donnait tout de son vivant a son epouse. je tiens a preciser qu'il n'a aucun enfant avec elle et qu'elle des enfants de son pemier mariage. cela veut-il dire qu'a son deces nous ses enfants legitimes n'aurons droit a rien?.
je voudrais savoir si elle decede en premier quel sera notre droit vis a vis de cet heritage et dans le 2eme cas s'il decede en premier aussi.
merci de votre reponse
1 réponse
Ca veut dire qu'il lui donne le maximum possible en présence d'enfants.
Alors en théorie, oui vous avez des droits dans la succession de votre père, et notamment sur l'immobilier.
Mais concrêtement, en pratique, vous ne pourrez les avoir qu'au décès de votre belle-mère, et voir pour ça un autre post sur ce forum, une réponse de Berna65 qui explique très bien que c'est aléatoire pour les liquidités...
Alors en théorie, oui vous avez des droits dans la succession de votre père, et notamment sur l'immobilier.
Mais concrêtement, en pratique, vous ne pourrez les avoir qu'au décès de votre belle-mère, et voir pour ça un autre post sur ce forum, une réponse de Berna65 qui explique très bien que c'est aléatoire pour les liquidités...
La législation juridique et financière évolue en permanence...