Deratisation qui paie? celine - Dernière réponse le 21 nov. 2009 2 réponses Bonjour, qui paie une intervention de dératisation: le propriétaire ou le locataire? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 Paris Bonjour, Dans une copropriété, c'est à la charge de celle-ci, donc aux copropriétaires. Réponse 2 / 2 moi Bonsoir le locataire Moise C'est à la charge du proporiétaire conformément au réglement sanitaire départementale: Qui dit:"le propriétaire doit prendre sans délai les mesueres en vue d'assurer la destruction et l'éloignement" Discussions similaires Prendre un notaire different de celui des aut Minou Problème sur la fiche de paie janvier 2022 ? GrandCaribou qui va payer la maison de retraite de ma soeur celibataire ? dusumara Fiche de paie AnneGaelle974 Fiche de paie en négatif Gps123_6495 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 Paris Bonjour, Dans une copropriété, c'est à la charge de celle-ci, donc aux copropriétaires.
Réponse 2 / 2 moi Bonsoir le locataire Moise C'est à la charge du proporiétaire conformément au réglement sanitaire départementale: Qui dit:"le propriétaire doit prendre sans délai les mesueres en vue d'assurer la destruction et l'éloignement"
Moise C'est à la charge du proporiétaire conformément au réglement sanitaire départementale: Qui dit:"le propriétaire doit prendre sans délai les mesueres en vue d'assurer la destruction et l'éloignement"