Succession non faite il y a 25 ans

GRIGRI30 - 15 oct. 2009 à 19:39
viciti Messages postés 306 Date d'inscription mardi 1 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 - 16 oct. 2009 à 10:39
Bonjour,

Mon pére est décede il y a plus de 25 ans et a laissé en usufruit une maison à ma mére qui désire actuellement la vendre et nous donner notre part à ma soeur et à moi.
Elle vient d'apprendre que la succession n'avait pas été faite, son notaire etant mort quelques mois aprés le déces de mon pére, ma mére ne se souvient plus de ce qui s'est passé à l'époque et n'a pas de papier justifiant avoir réglé. Aprés verification, il semblerait que la succession n'ait pas été reglée. Que risque ma mére vis à vis des impots et quels seraient les frais à regler ( la maison vaut aujourd'hui environ entre 200 000 et 250 000 euros mais il y a 25 ans, elle a été achetée environ 500 000 FRancs et des travaux de renovation ont été faits).
Les frais sont ils calculés sur le prix de l'époque ou à aujourd'hui. merci de votre aide.
Il est assez difficile d'avoir une réponse concréte auprés de notre notaire actuel.

1 réponse

viciti Messages postés 306 Date d'inscription mardi 1 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 94
16 oct. 2009 à 10:39
Bonjour,
Si vous n'etes pas rassuré par la réponse que l'on vous a donnée, vous pouvez vous adresser à la chambre des notaires de votre département, il y a des consultations gratuites.
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