Succession et donations antérieures inégales
robert46
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Bonjour,
Lors d'une succession, doit-on tenir compte des donations anterieures ? En effet, des donations avaient été effectuées (et déclarées aux impots) aux enfants, mais pour des montants différents à chacun des enfants.
Les donations remontent à plus de 20 ans.
Lors d'une succession, doit-on tenir compte des donations anterieures ? En effet, des donations avaient été effectuées (et déclarées aux impots) aux enfants, mais pour des montants différents à chacun des enfants.
Les donations remontent à plus de 20 ans.
A voir également:
- Succession et donations antérieures inégales
- Droits de succession - Guide
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- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
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