Succession et donations antérieures inégales

robert46 -  
Bonjour,
Lors d'une succession, doit-on tenir compte des donations anterieures ? En effet, des donations avaient été effectuées (et déclarées aux impots) aux enfants, mais pour des montants différents à chacun des enfants.
Les donations remontent à plus de 20 ans.

1 réponse

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  1. actif
    D'un point de vue civil, oui on tient compte de toutes les donations antérieures et les parts de chacun seront rééquilibrées.
    D'un point de vue fiscal, on ne tient compte que des donations de moins de 6 ans.
    Cdt.

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