Saisie huissier

kitty - 15 oct. 2009 à 13:48
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 15 oct. 2009 à 15:27
Bonjour,

je suis logée à titre gratuit chez mon père. un huissier peut il entrer chez celui-ci d'une part et noter pour saisie ce qui se trouve à son domicile et qui ne m'appartient pas s'il ne peut justifier de la propriété de ce qui est à l'intérieur. sachant que je suis le débiteur et non pas lui.

2 réponses

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
15 oct. 2009 à 14:08
--non il ne peut


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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merci pour votre réponse rapide mais en êtes vous surs car certains m'affirment le contraire.
merci encore.
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
15 oct. 2009 à 15:27
--demande a l'huissier!!!


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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