Arbrebdebplus de 10 m de haut
totor53
-
15 oct. 2009 à 05:36
blux Messages postés 25968 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 15 oct. 2009 à 10:05
blux Messages postés 25968 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 15 oct. 2009 à 10:05
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blux
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15 oct. 2009 à 10:05
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Salut,
à quelle distance de ta cloture sont plantés les arbres ?
Le code civil prévoit des 'privations anormales de jouissance'.
La cour d'appel de Versailles a déjà fait couper un figuier de 6 m qui privait d'ensoleillement la propriété des voisins, c'est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006935908/
à quelle distance de ta cloture sont plantés les arbres ?
Le code civil prévoit des 'privations anormales de jouissance'.
La cour d'appel de Versailles a déjà fait couper un figuier de 6 m qui privait d'ensoleillement la propriété des voisins, c'est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006935908/
jonquile
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15 octobre 2009
5
15 oct. 2009 à 09:15
15 oct. 2009 à 09:15
Bonjour,
il y a des clauses qui ont été crées pour ce lotissement
mais je crois qu'elles ne sont plus valables au bout de dix ans
tu peux lui envoyer une lettre recommandée en lui demandant de les retirer
cela créé des nuisances
moi j'ai abattu mes deux chataigniers mes voisins sont enchantés ils ont de la clarté et me remercie
mais l'un deux qui trouvait mon travail trop lourd pour moi toute seule est venu m'aider
j'ai pris des gars de passage inscrits au registre du commerce 200 euros pour un des gros châtaigniers
20 tours à la déchetterie pour mon voisin très sympathique
les troncs principaux ont été abattus et je les ai mis en vente à débiter sur place sur le bon coin.fr
les branches moyennes ont été vendues moyennant une annonce à super u
je n'ai plus la contrainte des feuilles ..... j'ai fait tout mon talus - quel travail
normalement il ne faut pas dépasser deux mètres pour une haie
merci pour la suite donnée .... ma mère en a de 20 mètres de haut .... mais çà ne fait pas de l'ombre .........
il y a des clauses qui ont été crées pour ce lotissement
mais je crois qu'elles ne sont plus valables au bout de dix ans
tu peux lui envoyer une lettre recommandée en lui demandant de les retirer
cela créé des nuisances
moi j'ai abattu mes deux chataigniers mes voisins sont enchantés ils ont de la clarté et me remercie
mais l'un deux qui trouvait mon travail trop lourd pour moi toute seule est venu m'aider
j'ai pris des gars de passage inscrits au registre du commerce 200 euros pour un des gros châtaigniers
20 tours à la déchetterie pour mon voisin très sympathique
les troncs principaux ont été abattus et je les ai mis en vente à débiter sur place sur le bon coin.fr
les branches moyennes ont été vendues moyennant une annonce à super u
je n'ai plus la contrainte des feuilles ..... j'ai fait tout mon talus - quel travail
normalement il ne faut pas dépasser deux mètres pour une haie
merci pour la suite donnée .... ma mère en a de 20 mètres de haut .... mais çà ne fait pas de l'ombre .........
martolourd
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mardi 15 septembre 2009
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21 novembre 2009
447
15 oct. 2009 à 09:42
15 oct. 2009 à 09:42
Attention
Vos plantations peuvent occasionner des troubles anormaux sur les terrains voisins et ces derniers sont en droit d'exiger de faire cesser ces troubles et de plus demander des indemnisations pour les préjudices subis, même dans le cas ou vous ayez respecté les distances de plantation.
Exemples pouvant être considérés comme troubles anormales ou excessifs :
- Les racines d'arbres qui détériorent les revêtements de sol du voisin, son chemin d'accès.
- Les feuilles qui provoquent des nuisances : gouttières, canalisations bouchées.
- Les pertes continues d'ensoleillement tout au long de l'année causées par des arbres persistants.
Vos plantations peuvent occasionner des troubles anormaux sur les terrains voisins et ces derniers sont en droit d'exiger de faire cesser ces troubles et de plus demander des indemnisations pour les préjudices subis, même dans le cas ou vous ayez respecté les distances de plantation.
Exemples pouvant être considérés comme troubles anormales ou excessifs :
- Les racines d'arbres qui détériorent les revêtements de sol du voisin, son chemin d'accès.
- Les feuilles qui provoquent des nuisances : gouttières, canalisations bouchées.
- Les pertes continues d'ensoleillement tout au long de l'année causées par des arbres persistants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...