pb d'interpretation

Question

Bonjour,
voila mon souci. j'ai reçu ce matin, par huissier, le jugement du protocole d'accord qui avait été fait dans le but de changer les horaires et le lieu de prise en charge de mes enfants. a reception de ce dit document, il apparait une nouvelle donnée qui stipule  "pendant la moitié de TOUTE les vacances scolaires, les années pairs etc etc. ce qui m'interpelle est le mot "toute" je m'explique trés brièvement car la France mene 2 a 0(lol) est ce que les ponts rendu obligatoire par le fait des proffesseurs (style le vendredi pour pour un w.e de 4 jours) sont considéré comme des vacances scolaires? merci de vos réponses car les relations avec mon ex sont plus que tendu et le dialogue est impossible.

M@thew · Answer

Bonsoir, les ponts, sont des jours fériés, rien à voir avec les
vacances scolaires...

pititenouette · Answer

Bonjour,

effectivement ne pas confondre vacances scolaires et week end prolongé.
Il faut vous aligner sur le calendrier scolaire de l'éducation nationale.

Suite à la reception de ce document vous pouvez confirmer par courrier recommandé à votre ex que vous exercerez vos droits de visite et d'hébergement conformément au protocole du ...... soit de telle date à telle date pour les vacances de la toussaint, de telle à telle date pour les vacances de Noel........

marredesinjustices · Answer

merci de cette réponse qui me convient, cela évitera des conflits futur avec celle qui fût. Je ne doute pas de l'acharnement que font certaine personne avec leur "ex" mais ce protocole d'accord a été fait n'importe comment, car au lieu de me rendre au domicile de mon "ex", celle ci a fait ce dit document pour modifier le lieu de rdv. Seulement, reste stipulé sur celui-ci, que je renonce a mon droit de visite  et hebergement au bout d'une journée. Donc, si la situation avec celle ci se deteriore, il va de soi qu'elle doit m'attendre. Quelle abberation, étant, malheureusement, proche de mes enfants et dans leurs interets, je ne prendrais pas ce droit mais.......il existe

Pb d'interpretation

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