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EVACUATION DES EAUX PLUVIALES

rosemimi - 14 oct. 2009 à 17:58
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 14 oct. 2009 à 18:01
Bonjour, Monsieur
je reviens vers vous car il me faut savoir s il y a une loi qui oblige les particuliers de se raccorder sur le réseau d eaux pluviales de la commune quand il y en a un et a quelle date a t' elle été faite?
Vous remerciant par avance pour votre obligeance
Recevez Monsieur mes distinguées salutations

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Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
14 oct. 2009 à 18:01
Bonjour, vous devez prendre contact avec la mairie, elle vous indiquera la marche à suivre, et les coùts de raccordement.
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