EVACUATION DES EAUX PLUVIALES

rosemimi -  
Bonjour, Monsieur
je reviens vers vous car il me faut savoir s il y a une loi qui oblige les particuliers de se raccorder sur le réseau d eaux pluviales de la commune quand il y en a un et a quelle date a t' elle été faite?
Vous remerciant par avance pour votre obligeance
Recevez Monsieur mes distinguées salutations

1 réponse

  1.  soleilen73
    Bonjour, vous devez prendre contact avec la mairie, elle vous indiquera la marche à suivre, et les coùts de raccordement.
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