EVACUATION DES EAUX PLUVIALES
rosemimi
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
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Bonjour, Monsieur
je reviens vers vous car il me faut savoir s il y a une loi qui oblige les particuliers de se raccorder sur le réseau d eaux pluviales de la commune quand il y en a un et a quelle date a t' elle été faite?
Vous remerciant par avance pour votre obligeance
Recevez Monsieur mes distinguées salutations
je reviens vers vous car il me faut savoir s il y a une loi qui oblige les particuliers de se raccorder sur le réseau d eaux pluviales de la commune quand il y en a un et a quelle date a t' elle été faite?
Vous remerciant par avance pour votre obligeance
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