Arriérés centre aéré

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LEANED -  
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je sollicite de votre bienveillance afin de répondre à ma question voilà mes enfants sont allés au centre aéré juillet aout 2009 avec cantine il me reste 471 euros à payer le centre menace de saisir mes allocations familiales je suis en congé parental et je touche les allocations le soutien familial et l'al ont ils le droit? MERCI CORDIALEMENT

2 réponses

australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonjour

Vous pouvez essayé de prévoir un arrangement de paiement pour étaler la dette.

Par contre ils ont le droit de saisir une partie des allocations familiales pour se payer.
Mais pas les allocations d'insertion et de soutien.
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 343
 
Bonjour

Je copie une réponse - Merci d'éviter à l'avenir les doublons.


Heysel, le 14 oct 2009 à 12:30:06

Oui ils ont le droit par le biais d'un huissier qui pratiquera une OTD, la dette concerne vos enfants, ils ont donc le droit de saisir les allocations en rapport avec ceux ci !
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