Arriérés centre aéré Fermé

Question

Bonjour,
je sollicite de votre bienveillance afin de répondre à ma question voilà mes enfants sont allés au centre aéré juillet aout 2009 avec cantine il me reste 471 euros à payer le centre menace de saisir mes allocations familiales je suis en congé parental et je touche les allocations le soutien familial et l'al ont ils le droit? MERCI  CORDIALEMENT

australe13 · Answer

Bonjour

Vous pouvez essayé de prévoir un arrangement de paiement pour étaler la dette.

Par contre ils ont le droit de saisir une partie des allocations familiales pour se payer.
Mais pas les allocations d'insertion et de soutien.

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Je copie une réponse - Merci d'éviter à l'avenir les doublons.


 Heysel, le 14 oct 2009 à 12:30:06

Oui ils ont le droit par le biais d'un huissier qui pratiquera une OTD, la dette concerne vos enfants, ils ont donc le droit de saisir les allocations en rapport avec ceux ci !

Arriérés centre aéré

2 réponses

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