Achat d'une parcelle à la commune.
Mymy85
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14 oct. 2009 à 09:20
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 15 oct. 2009 à 17:00
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soleilen73
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14 oct. 2009 à 10:05
14 oct. 2009 à 10:05
Bonjour, ce serait un abus de pouvoir que de dire " pas de vente dans les 5 ans", et une fois acheté c'est à vous , sans qu'il puisse faire quoi que se soit contre vous ! Pour le prix du terrain , si votre commune possède un POS ou un PLU , ce morceau de 200m² est bien dans une zone, donc cela peut faire varier le prix. Il faut voir en mairie , où si vous n'avez pas envie " de l'étriper" vous allez à la DDE de votre ville, pour en demander une copie ! Mais ne vous laissez pas intimider !
15 oct. 2009 à 09:38
Pour le prix j'attends...
Mais pour l'interdiction de vendre sous 5 ans, comment savoir s'il est dans son droit, je pense que c'est de l'abus de pouvoir également, qui pourrait me renseigner à ce sujet, à part la mairie? Merci.
15 oct. 2009 à 13:22
je trouve que vous exagérez un peu si la mairie vous vend ce terrain même avec cette
inscription " ne pas vendre avant cinq ans" ce qui apparement ne vous concerne pas,
soyez diplomate prenez et merci.
Même si le prix est un peu plus cher 200 m² cela ne représente pas une grosse somme!
Personnellement j'ai demandé à notre mairie l'achat d'une parcelle voisine à ma propriété
et la mairie refuse de me vendre, pourtant je suis preneur avec un prix plus élevé que le
prix réel et avec cette inscription si la mairie le souhaite...
La mairie peut vous envoyer balader devant le notaire si vous voulez modifier l'accord:
vous n'aurez rien gagné!
Cordialement