Achat d'une parcelle à la commune.

Signaler
-
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
-
Bonjour,
Bonjour à tous!
Voilà, cela fait 12 ans que nous essayons de racheter une petite parcelle de 200m2 à la commune, qui se situe juste devant chez nous entre 2 parcelles nous appartenant, ce qui nous empêche de cloturer. A notre 1ère demande la mairie nous avait proposer( en 97) 30frs/m2, alors que notre voisin l'avait eu à 3frs/m2, et oui !! Nous n'avons donc pas donné suite. Nous avons réitéré notre demande il y a 2 ans, et là tout un tas de "problèmes"se sont enchainés, ou je dirais plus, d'excuses bidons: la réunion a lieu dans 1 mois, ensuite, une autre réunion a lieu dans 3 semaines, ensuite, il faut qu'on aille voir sur place(alors que le maire est né là ou nous habitons), ensuite on ne peut pas vous vendre la partie ou il y a le compteur d'eau(je les ai fait venir et au contraire il faut que le compteur soit à nous) ensuite, on ne peut pas car le camion de poubelles n'aura pas assez de recul, il leur faut soit disant 17 m(je les ai eu au tel, et m'ont affirmé le contraire), et là hier le maire est venu, et nous a dit qu'il allait nous faire une proposition en fin de compte mais.....cette fois il nous a dit que dans le contrat de vente il y aurait d'indiqué que nous n'aurions le droit de revendre cette parcelle avant 5 ans!!!!!! Je croyais que j'allais l'étriper!!! Pour éviter que notre maison ne soit vendue plus chère si nous la mettions en vente, et qu'il faisait, soit disant , ça à tout le monde maintenant. Alors que ces 200 m2 ne donnent aucunement de la valeur à notre maison, à savoir que le prix des terres agricoles sont de 1500 euros l'hectare! (nous sommes en pleine cambrousse, dans un village de 700 habitants)
Alors déjà a t'il le droit d'imposer sur ce contrat que nous n'avons pas le droit de revendre ce terrain avant 5 ans? Est-ce légal? Avons nous des recours?
Merci de me conseiller et de m'aider.
Merci à vous.

3 réponses

Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 326
Bonjour, ce serait un abus de pouvoir que de dire " pas de vente dans les 5 ans", et une fois acheté c'est à vous , sans qu'il puisse faire quoi que se soit contre vous ! Pour le prix du terrain , si votre commune possède un POS ou un PLU , ce morceau de 200m² est bien dans une zone, donc cela peut faire varier le prix. Il faut voir en mairie , où si vous n'avez pas envie " de l'étriper" vous allez à la DDE de votre ville, pour en demander une copie ! Mais ne vous laissez pas intimider !
Merci pour ta réponse.
Pour le prix j'attends...
Mais pour l'interdiction de vendre sous 5 ans, comment savoir s'il est dans son droit, je pense que c'est de l'abus de pouvoir également, qui pourrait me renseigner à ce sujet, à part la mairie? Merci.
> Mymy85
Bonjour,
je trouve que vous exagérez un peu si la mairie vous vend ce terrain même avec cette
inscription " ne pas vendre avant cinq ans" ce qui apparement ne vous concerne pas,
soyez diplomate prenez et merci.

Même si le prix est un peu plus cher 200 m² cela ne représente pas une grosse somme!


Personnellement j'ai demandé à notre mairie l'achat d'une parcelle voisine à ma propriété
et la mairie refuse de me vendre, pourtant je suis preneur avec un prix plus élevé que le
prix réel et avec cette inscription si la mairie le souhaite...


La mairie peut vous envoyer balader devant le notaire si vous voulez modifier l'accord:
vous n'aurez rien gagné!

Cordialement
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 326
Bonjour, au moment de la signature de l'acte, vous demandez au notaire de rayer les lignes qui parlent de ces cinq ans . Sur l'acte sera noté deux lignes rayées. Mais le notaire signalera, que ce bien est à vous, et utilisable de plein droit.
Ok oui mais on peut à tout moment vendre et partir avant ces 5 ans, mutation....!!! Et à cause de cette close, c invendable!! Pour le prix cela restera très abordable mais il trouve tjr quelque chose pour nous faire suer!!!! Et il le dit avec un air !!!! Alors non, je ne suis pas ok de signer un acte comme celui qu'il propose.
Merci soleilen73 je vais voir si je peux le faire.
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 326
re... je suis un chouan en savoie !