vice caché achat immobilier

Question

Bonjour,
nous avons acheté notre maison en avril 2006, cet été nous désirions faire des travaux: un agrandissement sur le coté de notre maison . mais nous avons eu une mauvaise surprise le terrain sur lequel nous voulions construire n'est en fait pas a nous. il se trouve que l'ancien propiétaire a mis sa cloture 1.50m chez le voisin. donc sans ce morceau de terrain aucun travaux n'est alors possible. Comme le terrain n'est pas conforme est ce un motif pour faire annuler la vente? ou alors quels sont nos recours? nous étions passé par une agance, sont il en tors?
merci d'avance

Qu'est-ce à dire · Answer

Vous avez 10 ans pour contester un vise cacher, là ce n'est pas le cas d'un vise caché, mais une escroquerie, vous pouvez l'assigner devant le tribunal de grande Instance, faire annuler la vente et demander des dommages et intérêts, ou bien ou l'un au l'autre.

N'agir qu'en recommander avec Accusé de réception, cela dit le Notaire aurait dû s'en apercevoir, car il doit contrôler auprès du registre du cadastre, en ce cas vous pourrez probablement vous retourner pareillement contre le notaire.

Vérifiez le dossier notarial afin de constater qu'il n'y ait pas mentionné que la clôture n'est pas 1,50 plus loin !

martolourd · Answer

je suivrais le sujet, car nous c'est carrément une piéce qui est construite chez le voisin, qui lui n'a jamais rien dit;
Quel est le délais pour que les voisins réagissent?

martolourd · Answer

merci Qu'est-ce à dire

Vice caché achat immobilier

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