Plainte et retrait de plainte
Résolu
A voir également:
- Plainte et retrait de plainte
- Plainte pour vol - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Procuration dépot de plainte - - Modèles de lettres vie pratique
- Convocation après retrait de plainte - Guide
- Plainte pour non présentation - Guide
3 réponses
Utilisateur anonyme
13 oct. 2009 à 21:30
13 oct. 2009 à 21:30
Bonsoir, tout dépend des faits...
Si cela parait suffisamment grave au procureur, il peut décider
de continuer la procédure.
Si cela parait suffisamment grave au procureur, il peut décider
de continuer la procédure.
Utilisateur anonyme
13 oct. 2009 à 21:44
13 oct. 2009 à 21:44
Nul ne le sait, mais, on ne menace pas impunément...
C'est condamnable au pénal, surtout des menaces de mort !
C'est condamnable au pénal, surtout des menaces de mort !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 oct. 2009 à 21:35