Principe des cumul de +- value
amcassou
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
lorsque l'on cumul des +/- value sur plusieurs années (par exemple depuis 2005), peut-on avoir une année en +value pour laquelle le fait de ne pas dépasser le montant de cession permet de ne pas faire apparaitre ces +value et ainsi garder les - values enregistrées les années précédentes pour des +values des années futures ?
ex
2005 montant de cession supérieur à la limite avec -value 10000 en cumulé -10 000
2006 montant de cession inférieur à la limite avec +value 12000 cumulé -10 000 (ou +2 000) ?
2007 montant de cession supérieur à la limite avec +value 5 000 cumulé -5 000 (ou -8 000) ?
autrement dit peut-on sur les dix ans de cumul possible avoir une année blanche parce que l'on n'a pas dépassé le montant de cession autorisé sans imposition
lorsque l'on cumul des +/- value sur plusieurs années (par exemple depuis 2005), peut-on avoir une année en +value pour laquelle le fait de ne pas dépasser le montant de cession permet de ne pas faire apparaitre ces +value et ainsi garder les - values enregistrées les années précédentes pour des +values des années futures ?
ex
2005 montant de cession supérieur à la limite avec -value 10000 en cumulé -10 000
2006 montant de cession inférieur à la limite avec +value 12000 cumulé -10 000 (ou +2 000) ?
2007 montant de cession supérieur à la limite avec +value 5 000 cumulé -5 000 (ou -8 000) ?
autrement dit peut-on sur les dix ans de cumul possible avoir une année blanche parce que l'on n'a pas dépassé le montant de cession autorisé sans imposition
A voir également:
- Principe des cumul de +- value
- Plus-value succession indivision - Guide
- Cumul cesu et cdi à temps complet ✓ - Forum CESU
- Plus value mobiliere - Guide
- Vente avec plus-value après rachat de soulte - Forum Divorce
- Accord de principe et refus de prêt forum - Forum emprunt immobilier
1 réponse
bonsoir
Gains de cession de valeurs mobilières et droits sociaux
(CGI, art. 150-0A ; BOI 5 C-1-01, 5 C-1-03, 5 C-1-07, 5 C-2-07, 5 C-2-08 ; PF 938 et suiv.)
Le franchissement de la limite de 25 000 € (seuil de 2008) entraîne :
* l'imposition dès le 1er euro des plus-values de cession et gains assimilés ;
* l'imputation des moins-values de cession réalisées au cours de l'année sur les gains de même nature ou leur report sur les gains de même nature des 10 années suivantes.
source : imots.gouv.fr
donc si ta cession est inférieure au seuil pour l'année indiquée, tu ne peux pas obtenir une moins value latente
en cas de plus value de 3 000 € (cession de 30000 € par exemple en 2008) , ta moins value latente tombera à - 2000 €
- 10000 + 5000 + 3000 = - 2000 €
Gains de cession de valeurs mobilières et droits sociaux
(CGI, art. 150-0A ; BOI 5 C-1-01, 5 C-1-03, 5 C-1-07, 5 C-2-07, 5 C-2-08 ; PF 938 et suiv.)
Le franchissement de la limite de 25 000 € (seuil de 2008) entraîne :
* l'imposition dès le 1er euro des plus-values de cession et gains assimilés ;
* l'imputation des moins-values de cession réalisées au cours de l'année sur les gains de même nature ou leur report sur les gains de même nature des 10 années suivantes.
source : imots.gouv.fr
donc si ta cession est inférieure au seuil pour l'année indiquée, tu ne peux pas obtenir une moins value latente
en cas de plus value de 3 000 € (cession de 30000 € par exemple en 2008) , ta moins value latente tombera à - 2000 €
- 10000 + 5000 + 3000 = - 2000 €
La législation juridique et financière évolue en permanence...