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1 réponse
Utilisateur anonyme
13 oct. 2009 à 21:43
13 oct. 2009 à 21:43
bonsoir
Gains de cession de valeurs mobilières et droits sociaux
(CGI, art. 150-0A ; BOI 5 C-1-01, 5 C-1-03, 5 C-1-07, 5 C-2-07, 5 C-2-08 ; PF 938 et suiv.)
Le franchissement de la limite de 25 000 € (seuil de 2008) entraîne :
* l'imposition dès le 1er euro des plus-values de cession et gains assimilés ;
* l'imputation des moins-values de cession réalisées au cours de l'année sur les gains de même nature ou leur report sur les gains de même nature des 10 années suivantes.
source : imots.gouv.fr
donc si ta cession est inférieure au seuil pour l'année indiquée, tu ne peux pas obtenir une moins value latente
en cas de plus value de 3 000 € (cession de 30000 € par exemple en 2008) , ta moins value latente tombera à - 2000 €
- 10000 + 5000 + 3000 = - 2000 €
Gains de cession de valeurs mobilières et droits sociaux
(CGI, art. 150-0A ; BOI 5 C-1-01, 5 C-1-03, 5 C-1-07, 5 C-2-07, 5 C-2-08 ; PF 938 et suiv.)
Le franchissement de la limite de 25 000 € (seuil de 2008) entraîne :
* l'imposition dès le 1er euro des plus-values de cession et gains assimilés ;
* l'imputation des moins-values de cession réalisées au cours de l'année sur les gains de même nature ou leur report sur les gains de même nature des 10 années suivantes.
source : imots.gouv.fr
donc si ta cession est inférieure au seuil pour l'année indiquée, tu ne peux pas obtenir une moins value latente
en cas de plus value de 3 000 € (cession de 30000 € par exemple en 2008) , ta moins value latente tombera à - 2000 €
- 10000 + 5000 + 3000 = - 2000 €