Scellier acquis en 2009 livré 4T 2010
ouioui
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cgpmartin -
cgpmartin -
Bonjour,
Je dois signer à la fin du mois (Oct. 2009) l'aquisition d'un appartement dans le cadre de la loi scellier, celui-ci sera livré au 4T 2010 et respectera la norme rt2005.
Hors les informations qui circule sur sur le projet de loi de finances 2010 dise que :
Un logement neuf classique (Norme rt 2005) acquis ou construit en 2010 autorisera désormais une réduction d'impôt de 20% (contre 25% auparavant). Seul les logements à la norme BBC auront droit à la réduction de 25%
Que veulent-ils dire par construits en 2010?
- Date du permis de construire?
- Date d'achèvement des travaux?
- Date de début des travaux?
La signature devant notaire ayant lieux en Octobre 2009 aurai-je droit à la réduction de 25%?
Merci pour vos réponse.
William
Je dois signer à la fin du mois (Oct. 2009) l'aquisition d'un appartement dans le cadre de la loi scellier, celui-ci sera livré au 4T 2010 et respectera la norme rt2005.
Hors les informations qui circule sur sur le projet de loi de finances 2010 dise que :
Un logement neuf classique (Norme rt 2005) acquis ou construit en 2010 autorisera désormais une réduction d'impôt de 20% (contre 25% auparavant). Seul les logements à la norme BBC auront droit à la réduction de 25%
Que veulent-ils dire par construits en 2010?
- Date du permis de construire?
- Date d'achèvement des travaux?
- Date de début des travaux?
La signature devant notaire ayant lieux en Octobre 2009 aurai-je droit à la réduction de 25%?
Merci pour vos réponse.
William
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