Construction sans bornage avec mon terrain
lidia77
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dam -
dam -
Bonjour,
mon voisin (fond de mn terrain) a un pc de 2006 obtenu sans bornage avec mon terrain ( à l'époque le bornage n'était pas obligatoire malgré le fait qu'il s'agît d'un terrain enclavé, division d'un terrain plus grand qui donne sur la route). Il a commencé à construire les fondations en juin 2008, depuis le terrain est en friche...Maintenant je veux construire un mur et la Mairie me demande de faire un bornage avec ce monsieur...comment faire ? Il n'a pas donné suite à un bornage à l'amiable...Merci d'avance.
mon voisin (fond de mn terrain) a un pc de 2006 obtenu sans bornage avec mon terrain ( à l'époque le bornage n'était pas obligatoire malgré le fait qu'il s'agît d'un terrain enclavé, division d'un terrain plus grand qui donne sur la route). Il a commencé à construire les fondations en juin 2008, depuis le terrain est en friche...Maintenant je veux construire un mur et la Mairie me demande de faire un bornage avec ce monsieur...comment faire ? Il n'a pas donné suite à un bornage à l'amiable...Merci d'avance.
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1 réponse
Le bornage n'est pas obligatoire lors d'une construction si la parcelle est cadasstré.
Et vous quand vous avez acheter c'etait suite a une division?
Vous avez pas demander le bornage ?
renseigner vous au notaire il vous diars si il y aeu bornage et avec les plan vous devriez retouver le bornes au cours des années il s'enfouisse en terre l'herbe pousse par dessus?
Chercher bonne chance.
Et vous quand vous avez acheter c'etait suite a une division?
Vous avez pas demander le bornage ?
renseigner vous au notaire il vous diars si il y aeu bornage et avec les plan vous devriez retouver le bornes au cours des années il s'enfouisse en terre l'herbe pousse par dessus?
Chercher bonne chance.