Construction sans bornage avec mon terrain

lidia77 -  
 dam -
Bonjour,
mon voisin (fond de mn terrain) a un pc de 2006 obtenu sans bornage avec mon terrain ( à l'époque le bornage n'était pas obligatoire malgré le fait qu'il s'agît d'un terrain enclavé, division d'un terrain plus grand qui donne sur la route). Il a commencé à construire les fondations en juin 2008, depuis le terrain est en friche...Maintenant je veux construire un mur et la Mairie me demande de faire un bornage avec ce monsieur...comment faire ? Il n'a pas donné suite à un bornage à l'amiable...Merci d'avance.

1 réponse

dam
 
Le bornage n'est pas obligatoire lors d'une construction si la parcelle est cadasstré.

Et vous quand vous avez acheter c'etait suite a une division?
Vous avez pas demander le bornage ?

renseigner vous au notaire il vous diars si il y aeu bornage et avec les plan vous devriez retouver le bornes au cours des années il s'enfouisse en terre l'herbe pousse par dessus?
Chercher bonne chance.
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