Bail et frais de notaire ... Signaler terieur - Dernière réponse le 12 oct. 2009 1 réponse Bonjour, je quitte ma location et mon proprietaire veut faire effectuer l etat des lieux par un notaire qui va payer les frais du notaire merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Harrap Si vous ne vous êtes pas opposés à un état des lieux contradictoire, c'est pour sa pomme. Discussions similaires Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan frais de notaire et droits de succession annemerle Frais de provision notaire Emeline37 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Harrap Si vous ne vous êtes pas opposés à un état des lieux contradictoire, c'est pour sa pomme.