Assemblée extraordinaire sans convocation!
ouiwi1
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai vendu mon appartement il y a 2 mois. On m'a informé que je devrais transmettre les pouvoirs aux nouveaux acquéreurs s'il y avait une AG pour qu'ils puissent voter.
Hors je viens d'apprendre par une affiche dans le hall d'immeuble qu'une AG extraordinaire des copropriétaires allait ce tenir dans 10 jours.
Aucune convocation m'a été envoyé, pas d'ordre du jour... je ne peux donc pas transmettre les pouvoirs aux nouveaux acquéreurs .
Comment faire car je ne tiens pas payer pour de nouveaux frais engagés par la copropriété?
Si j'envoie un pouvoir "manuel" aux acquéreurs cela suffit-il a me dégager de cette situation?
Avec mes remerciements.
J'ai vendu mon appartement il y a 2 mois. On m'a informé que je devrais transmettre les pouvoirs aux nouveaux acquéreurs s'il y avait une AG pour qu'ils puissent voter.
Hors je viens d'apprendre par une affiche dans le hall d'immeuble qu'une AG extraordinaire des copropriétaires allait ce tenir dans 10 jours.
Aucune convocation m'a été envoyé, pas d'ordre du jour... je ne peux donc pas transmettre les pouvoirs aux nouveaux acquéreurs .
Comment faire car je ne tiens pas payer pour de nouveaux frais engagés par la copropriété?
Si j'envoie un pouvoir "manuel" aux acquéreurs cela suffit-il a me dégager de cette situation?
Avec mes remerciements.
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2 réponses
Bonjour ,
Il vous faut verifier ce que prevoit le reglement de copropriété pour voir ce qui est prevu pour les convocations.
Dans le principe :
- chaque coproprietaire est personnellement prevenu de la tenue de l'assemblée générale. La convocation est envoyée en LR/AR ou remise en main propre contre reçu ou emargement d'un bordereau.
- la convocation doit parvenir aux coproprietaires au moins 15 jours avant l'AG sauf dans 2 cas:
1- non obtention de majorité requise pour valider une decision de l'AG ordinaire;(2° AG)
2- en cas d'urgence qui doit etre explicitement invoquée dans la convocation et le syndic doit expliquer les faits qui entrainent l'urgence.(Ce qui peut justifier une ag extraordinaire eventuellement).
La convocation doit absolument indiquer l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la reunion.
Il vous faut verifier ce que prevoit le reglement de copropriété pour voir ce qui est prevu pour les convocations.
Dans le principe :
- chaque coproprietaire est personnellement prevenu de la tenue de l'assemblée générale. La convocation est envoyée en LR/AR ou remise en main propre contre reçu ou emargement d'un bordereau.
- la convocation doit parvenir aux coproprietaires au moins 15 jours avant l'AG sauf dans 2 cas:
1- non obtention de majorité requise pour valider une decision de l'AG ordinaire;(2° AG)
2- en cas d'urgence qui doit etre explicitement invoquée dans la convocation et le syndic doit expliquer les faits qui entrainent l'urgence.(Ce qui peut justifier une ag extraordinaire eventuellement).
La convocation doit absolument indiquer l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la reunion.
Bonsoir ,
La convocation pour una AG doit se faire par LR/AR et comporter les points prevus a l'ordre du jour.
Etes vous le seul a ne pas avoir reçu de convocation ou est-ce le cas de tous les coproprio ? Si vous etes le seul, cela pourrait s'expliquer par le fait qu'ils n'avaient pas votre nouvelle adresse ni celle des nouveaux acquereurs.
Renseignez vous afin, eventuellement, d'evoquer la non légalité de cette AG extra-ordinaire.
La convocation pour una AG doit se faire par LR/AR et comporter les points prevus a l'ordre du jour.
Etes vous le seul a ne pas avoir reçu de convocation ou est-ce le cas de tous les coproprio ? Si vous etes le seul, cela pourrait s'expliquer par le fait qu'ils n'avaient pas votre nouvelle adresse ni celle des nouveaux acquereurs.
Renseignez vous afin, eventuellement, d'evoquer la non légalité de cette AG extra-ordinaire.
Bonjour et merci pour votre aide.
Aucune convocation n'a été envoyé aux copropriétaires. Le syndic me dit que pour une AG extraordinaire il n'y sont pas obligé.
Pour evoquer la non légalité de cette AG extra-ordinaire je crains que celà m'entraine dans une procedure compliqué.
Y a t'il une autre solution?
Encore merci
Ouiwi1
Aucune convocation n'a été envoyé aux copropriétaires. Le syndic me dit que pour une AG extraordinaire il n'y sont pas obligé.
Pour evoquer la non légalité de cette AG extra-ordinaire je crains que celà m'entraine dans une procedure compliqué.
Y a t'il une autre solution?
Encore merci
Ouiwi1
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