Refus d'instruire un dossier

timberwolf Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2009 - 12 oct. 2009 à 10:55
martolourd Messages postés 541 Date d'inscription mardi 15 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009 - 12 oct. 2009 à 12:20
Bonjour,

En mai 2009, j'ai déposé une demande au prés des services ¨Préfectoraux et a la DDJS afin d'organiser une épreuve sportive. cette demande a été formulée dans les délais, et avec tous les éléments qui étaient exigés pour que ce dossier soit instruit par le fonctionnaire de la Jeunesse et sports.

Le 25 JUIN 2009, je reçois un mail de ce fonctionnaire me demandant un complément d'information concernant "les règles techniques et de sécurité" élaborée par la fédération . J'ai aussitôt transmis ce document qu'il m'a demandé.

Le 1er juillet 2009, je reçois toujours du même fonctionnaire un mail me signifiant qu'il lui est impossible d'étudier ma demande et qu'il nous retourne la totalité des documents. En fait, ce que je trouve en pièces jointes, ce n'est qu'un seul document.

Surprise, le 23 JUILLET 2009, je reçois toujours de ce même fonctionnaire, dans la boite aux lettres, le dossier complet de cette épreuve "12 documents".

Que pensez vous de cette attitude ?
Quel intérêt a ce Monsieur d'agir ainsi
Quelle est ma marche a suivre d'après vous pour obtenir réparation, car des frais importants avaient été engagés pour organiser cette épreuve.

Merci pour votre réponse

2 réponses

martolourd Messages postés 541 Date d'inscription mardi 15 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009 447
12 oct. 2009 à 11:03
"Quelle est ma marche a suivre d'après vous pour obtenir réparation, car des frais importants avaient été engagés pour organiser cette épreuve."
vous n'aviez pas l'autorisation, pourquoi engager des frais?
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timberwolf Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2009
12 oct. 2009 à 11:26
merci pour votre réponse,
A chaque demande d'organisation d'épreuve sportive "QUADS & MOTOS" nous devons respecter un délai de trois mois pour un accord éventuel de la Commission de Sécurité qui normalement donne son accord si tous les critères de sécurité sont respectés. En conséquence, plusieurs semaines avant la date de l'épreuve, des travaux d'accès au site ou doit se dérouler l'épreuve doivent être exécutés.Il y a aussi le traçage de la piste, la rubalise, la séparation Public et participants, piquets grillage affiches ( environ 800 €)

Si le site n'est pas conforme aux mesures de sécurité, il n'y a pas d'autorisation de la commission de sécurité Ce fonctionnaire fait partie de la Commission.

mais pourquoi ne pas vouloir instruire ce dossier.

En a t-il le droit

merci encore
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martolourd Messages postés 541 Date d'inscription mardi 15 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009 447
12 oct. 2009 à 12:20
Ils en ont le droit.

Ils sont nombreux à qui normalement on demande l'avis:
- la police de l’État,
- les Maires sollicitent l’avis de la Gendarmerie,
- voire d’autres services comme par exemple la DDE.

Les principaux cas de refus sont les suivants :

* non-respect du délai de dépôt de la demande
* manifestation posant des problèmes de sécurité, d’ordre public ou de circulation
* refus de l’organisateur d’accepter les obligations ou prescriptions présentées par l’autorité prescriptrice
* dossier modifié en cours d’instruction et aggravant les sujétions des services de police
* avis défavorable de la Mairie ou d’un service consulté
* incompatibilité entre la manifestation envisagée et le lieu choisi (site interdit à tout rassemblement ou déjà occupé, etc.)
* organisateur n’ayant pas respecté ses obligations lors d’une demande antérieure ou ayant méconnu les prescriptions de l’autorité ayant délivré le récépissé (ex. : non respect des consignes de sécurité, etc.)
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