Ordure : à payer en totalité si départ juin ?
diane
-
jennymado Messages postés 242 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jennymado Messages postés 242 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant quitté mon logement au 30 juin, mon ancien propriiétaire me réclame la totalité de la taxe des ordures ménagères. Est ce normal ?
merci pour votre réponse, D
Ayant quitté mon logement au 30 juin, mon ancien propriiétaire me réclame la totalité de la taxe des ordures ménagères. Est ce normal ?
merci pour votre réponse, D
A voir également:
- Ordure : à payer en totalité si départ juin ?
- Amende ordure voie publique contestation - Forum Justice
- Plaque pour boucher vide ordure - Forum copropriété
- Taxe ordure menagere ✓ - Forum taxes locales
- Taxe ordures ménagères - Forum Louer un logement
- Suppression vide ordure loi elan - Forum copropriété
3 réponses
Merci pour votre réponse, mais, mon propriétaire me dit que c'est la loi, comme pour la taxe d'habitation, payable en entier si on est dans les locaux au 1er janvier de l'année....alors sur quel texte m'appuyer ?
merci, D
merci, D