Ordure : à payer en totalité si départ juin ?
diane
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jennymado Messages postés 239 Date d'inscription Statut Membre -
jennymado Messages postés 239 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
Ayant quitté mon logement au 30 juin, mon ancien propriiétaire me réclame la totalité de la taxe des ordures ménagères. Est ce normal ?
merci pour votre réponse, D
Ayant quitté mon logement au 30 juin, mon ancien propriiétaire me réclame la totalité de la taxe des ordures ménagères. Est ce normal ?
merci pour votre réponse, D
3 réponses
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non vous payez au prorata donc la moitié (jusqu en juin )
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Merci pour votre réponse, mais, mon propriétaire me dit que c'est la loi, comme pour la taxe d'habitation, payable en entier si on est dans les locaux au 1er janvier de l'année....alors sur quel texte m'appuyer ?
merci, D -
bonjour
comme vous a répondu jaqot , vous ne devez payer que jusqu au 30 juin .
Le locataire qui prendra votre suite , payera à partir de la ?
Vous n allez pas payer une taxe pour des ordures que vous n aurez pas fait et déposé .
La législation juridique et financière évolue en permanence...