Ordure : à payer en totalité si départ juin ?
diane
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12 oct. 2009 à 08:55
jennymado Messages postés 242 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 12 oct. 2009 à 11:10
jennymado Messages postés 242 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 12 oct. 2009 à 11:10
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jaqot
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12 oct. 2009 à 10:52
12 oct. 2009 à 10:52
non vous payez au prorata donc la moitié (jusqu en juin )
Merci pour votre réponse, mais, mon propriétaire me dit que c'est la loi, comme pour la taxe d'habitation, payable en entier si on est dans les locaux au 1er janvier de l'année....alors sur quel texte m'appuyer ?
merci, D
merci, D
jennymado
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12 oct. 2009 à 11:10
12 oct. 2009 à 11:10
bonjour
comme vous a répondu jaqot , vous ne devez payer que jusqu au 30 juin .
Le locataire qui prendra votre suite , payera à partir de la ?
Vous n allez pas payer une taxe pour des ordures que vous n aurez pas fait et déposé .
comme vous a répondu jaqot , vous ne devez payer que jusqu au 30 juin .
Le locataire qui prendra votre suite , payera à partir de la ?
Vous n allez pas payer une taxe pour des ordures que vous n aurez pas fait et déposé .
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