Grosse somme impôts que je n'ai pas à payer !

francis1971 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2009 - 12 oct. 2009 à 10:12
francis1971 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2009 - 16 oct. 2009 à 16:39
Bonjour,
j'ai un GROS problème d'impôts qui me suis depuis bientôt 10 ans, les impôts me réclament 271 000 Euros depuis 2001 SANS me donner une seule raison valable (évidemment, puisque je suis INNOCENT !!!).
Je ne comprends pas pourquoi les Huissiers viennent chez moi, pourquoi on a saisi mon compte bancaire, ainsi que mes employeurs ...

Voici ce qu'est ma vie depuis bientôt 10 ans...
En 1998,j'ai dérobé beaucoup de logiciels informatiques dans la société où je travaillais. Je suis passé au tribunal, et j'ai remboursé ma dette auprès de mon employeur (il me reclamait 2 millions de francs, en fait, il me réclamait TOUTES les pertes et vols du magasin depuis des années, ayant un coupable, mon employeur m'a tout mis sur le dos !!! Un accord à l'amiable a été trouvé entre les deux parties, j'ai donné TOUT ce que j'avais en vendant mon appartement que je n'avais pas fini de payer et en vidant mon compte en banque : 1 million de francs, c'était bien plus que je n'avais dérobé !!!).
Depuis 2001, les impôts me réclament la somme de 1 508 567 Francs, cette somme s'élève aujourd'hui avec les intérêts à 271 000 Euros, les impôts estiment que j'étais "associé" avec mon employeur, alors que je n'étais qu'un simple employé touchant le SMIC, employeur qui a ensuite revendu sa société puis est parti me mettant sa part d'impôts sur le dos !!!
Les impôts pensent que je ne leur ai pas déclaré la somme des logiciels volés. Mais même si c'était le cas, pourquoi je devrais payer AUTANT ? Ce n'est pas logique, il y a quelque chose qui m'échappe, que je n'ai pas saisi, et que PERSONNE n'a JAMAIS pu m'expliquer !!! Même si j'avais dérobé 1 million de francs, pourquoi je devrais payer 1 million et demi d'impôts ??? Quelqu'un peut t'il m'expliquer ???
J'ai donné TOUT ce que j'avais à l'époque, je n'avais plus un sous en poche, ni sur mon compte bancaire, je suis reparti de zéro, me suis marié début 2001 me disant que j'allais pouvoir recommencer une nouvelle vie sur de bonnes bases, sans nuages à l'horizon, mais 2/3mois après, je reçu une lettre me stipulant que je devais aux impôts la somme de 1 508 567 Francs (soit 229 979,56 Euros) d'impôts sur le revenu de l'année 1998, puis plus tard, passage des huissiers chez moi, après quelques mois, sous tant de pression, ma femme a craqué, m'a quitté, et a demandé le divorce !!!
Avant le divorce, j'avais pris un avocat, mais me revenant trop cher, j'ai dû arrêter de le payer.
Et, pendant toutes ces années, j'ai préférer vivre seul, et j'ai du aller voir un psycologue afin d'essayer de me destresser et comprendre pourquoi ce quiproquo m'arrivait t'il ??? Pourquoi personne n'est apte à démêler ce "sac de noeuds", et me dire enfin qu'il y a méprise, et que, finallement, il est vrai que je ne dois rien. Ce medecin m'a redonné courage, et m'a conseiller de voir un médiateur.
Depuis 2 ans, j'ai repris mon dossier en main, je me suis tourné vers "Mme La déléguée du Médiateur de La République" qui m'a beaucoup soutenu moralement, mais étant dans une impasse, a du faire monter mon dossier directement chez "Mr Le Médiateur de La République".
J'attends toujours une réponse de sa part.
Pire, il y a 3 semaines, mon compte bancaire a été saisi (j'avais 1500 Euros d'économies qui ont été saisies!), et 100 euros de frais ! Les impôts m'ont juste laissé 350 Euros pour vivre, je fais quoi avec ça ??? Je n'ai même pas été prévenu, et Je n'ai déjà plus rien, je vais bientôt être dans le rouge (ça ne m'était jamais arrivé auparavant!).
C'est bon, je CRAQUE !!! Si c'est pour tout me prendre alors que je suis INNOCENT (les impôts n'ont JAMAIS su me dire pourquoi je devais cette somme !!!!), j'arrête de travailler !!
Bien sur que je vais me trouver à la rue, mais dois-je travailler GRATUITEMENT TOUT LE RESTE DE MA VIE POUR PAYER DES IMPOTS QUE JE NE DOIS PAS !?!?!?
Et cela va faire maintenant presque 10 ans que j'attends d'être lavé de tout soupçon.
De toute ma vie, je n'ai fais qu'une erreur de jeunesse, j'ai volé mon employeur, je sais que ce n'est pas bien, je regrette, mais je l'ai remboursé, et j'estime avoir payé ma dette, et j'ai toujours été honnête depuis.
J'ai l'impression d'être un criminel en cavale, un bandit, un assassin, mais zut, à la fin, pourquoi dois-je prouver mon innocence (chose que j'ai faites avec fiche de paye à l'appui depuis 1990, papiers attestant du solde de tout compte de mon compte bancaire, ainsi que de la vente de mon appartement, tout cela au profit de mon ex-employeur !!!), alors que les impôts ne sont même pas capables de me dire pourquoi et de quoi suis-je coupable ???
J'aimerais poursuivre les impôts en justice, et leur demander des"dommages et intérêts"pour"harcelement"durant ces 10 années passées, mais il me faudrais payer un ou plusieurs avocats, ce n'est pas dans mes capacités de le faire.
Mais je pense que les impôts sont intouchables, en fait, j'aimerais tout simplement que cela cesse...

Pendant toutes ces années, je me suis refusé le droit au bonheur conjugal, de peur d'attribuer à nouveau mes problèmes à ma compagne, mais depuis un an, je suis de nouveau en couple (mais je n'ose avouer à mon amie mes problèmes, de peur qu'elle me quitte !!!), j'ai trouvé un peu de courage de me battre et de refaire ma vie, mais si on se marie, les impôts la saisiront-elle aussi ??
Si on a un enfant, va t'il hériter de mes dettes ??

Chaque jour, je stresse me demandant que va t'il être de mon avenir.

S'il vous plait, quelqu'un peut-il m'aider a trouver une solution, car je n'ai pas envie d'être à la rue, et j'aspire, comme tout le monde au bonheur, à une vie simple et tranquille ... Merci infiniment... Francis
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10 réponses

Utilisateur anonyme
12 oct. 2009 à 10:20
Pourquoi n' avez vous jamais songé à quitter la France ?
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jennymado Messages postés 242 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 68
12 oct. 2009 à 10:24
A votre place je verrais pour avoir un avocat si vous ne pouvez vous le permettre vous avez surement droit à l aide juridictionnel , depuis le temps que cette affaire traîne vous auriez pu vous payer un avocat , qui aurait déja réglé votre problème .
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francis1971 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2009 1
12 oct. 2009 à 10:39
oui, j'ai voulu prendre un avocat (même si je n'ai pas trop les moyens), mais la Déléguée du Médiateur de la République m'a dit que ça ne servirait à rien. Je lui ait toujours fais confiance, car c'est la seule personne qui s'est occupée de mon dossier jusqu'à maintenant, et qui a traité directement avec les impôts, bon ok, sans grand succès !!! C'est pour cela que mon dossier est maintenant depuis 2 mois chez le Médiateur de La République, en espèrant qu'Il trouvera LA solution ???
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francis1971 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2009 1
12 oct. 2009 à 10:29
Bonjour,
merci de me répondre si rapidement !
Oui, j'ai quitté la France, et suis à des milliers de kilomètres de Paris.
Mais j'ai envie d'être clair avec La Justice Française, et qu'elle reconnaisse mon innocence, qu'elle me blanchisse, et arrête de me poursuivre toute ma vie !
Je veux vivre sans épée de Damoclès au dessus de ma tête, et être LIBRE de pouvoir me lever chaque matin sans penser à cela, sans me dire que ma femme ou mes enfants devront payer pour une erreur que je n'ai même pas commise !
C'est triste de voir comme des injustices existent à ce point, j'ai de la chance d'être en bonne santé (quoique psychologiquement, je CRAQUE !!), mais j'aimerais vivre en me disant que c'est du passé...
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Utilisateur anonyme
12 oct. 2009 à 10:27
je ne suis pas certain que le problême se règle aussi facilement car d' autres posts sur CCM montrent que l' on doit payer des impots sur des sommes volées ( même rendues à leur victime ).
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francis1971 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2009 1
12 oct. 2009 à 10:32
Oui, mais pourquoi je devrais payer 1 500 000 Fr sur 1 000 000 Fr rendus ???
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jennymado Messages postés 242 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 68
12 oct. 2009 à 10:29
ha bon même si elles ont été rendu ?
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jennymado Messages postés 242 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 68
12 oct. 2009 à 10:34
Ben y a peut etre des interêts , en général les impôts quand il vous réclament du fric ils se trompent rarement .
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francis1971 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2009 1
12 oct. 2009 à 10:47
Car mon principal problème, c'est que j'ai toujours laissé faire les autres; mon ex-femme, mon ex-avocat, du coup, je n'ai jamais rien su faire, et jamais rien compris aux lois !!! J'ai seulement repris mon dossier en main il y a 2ans, et le souci, c'est que tout s'est tassé, plus personne ne sait rien, qui a fait quoi, ni pourquoi on me demande de payer toute cette somme. Mais les impôts ont dit, alors je dois ! Non, ce n'est pas comme ça, je pense que mon employeur est parti en laissant mon nom, j'ai laissé trainer, et maintenant, je suis dans ...une impasse !! Mais je pense qu'il faut retourner à la source, en 1998, il y a quelque chose de pas net ...
Je DOIT être lavé de tout soupçon, ce n'est pas possible autrement, mais comment prouver tout cela ??
J'ai fais tout ce que j'ai pu, mais il manque une pièce au puzzle !!!!!
Comment je fais pour demander de l'aide juridictionnelle ?
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jennymado Messages postés 242 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 68
12 oct. 2009 à 10:50
Comme vous le dites vous même vous avez un tas de papiers et vous ne savez pas ou vous en êtes ..
Le mieux déja serait de tout éplucher pour savoir ou vous en êtes , et de reprendre comme vous dites tout cela depuis 1998 afin de savoir ou vous en êtes et ce que qui justifie ce montant réclamé .
J ai pas dis que vous deviez payer sans broncher , mais qu en général les impôts se trompent rarement ..

Vous leurs avez demandé le détails de cette somme ?
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francis1971 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2009 1
12 oct. 2009 à 10:56
Si, si, j'ai tout re épluché mes papiers, tout scanné, mis sur CD (500 Mo de paperasse fiches de payes comprises!), envoyé directement à Mr Le Président Sarkosy (j'ai reçu une réponse de son secrétaire comme quoi mon courrier allait être examiné, et j'ai bénéficié d'un dégrèvement de 94 000 Euros, mais ce n'est pas suffisant !), j'ai aussi donné un CD à Mr Le Médiateur de La République afin qu'il l'épluche, et trouve La solution...

Ps: je dis juste que ce n'est pas normal qu'on me réclame PLUS que la somme détournée du départ !
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jennymado Messages postés 242 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 68
12 oct. 2009 à 11:08
En 10 ans les interêts ont pue monter trés vite .

Pour l aide juridictionnelle vous devez vous tourner vers un avocat en france .
Quelles sont vos ressources ?

J ai crue comprendre que vous n étiez plus en france .

Cdlt
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francis1971 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2009 1
12 oct. 2009 à 12:52
Je ne sais pas comment, mais les intérêts ont cessés depuis 2005, le montant s'était arrêté à 260 000 Euros (la même somme est inscrite sur la dernière lettre de l'huissier reçue datant de février 2009).
Je n'ai plus aucune ressources, je vis maintenant en Asie avec ma femme, et je me débrouille comme je peux, je suis guide touristique francophone et anglophone, je donne des cours d'anglais, et suis bénévole dans un orphelinat . Je prolonge mon visa tous les 6 mois sur place, et espère en avoir un permanent, ou de 2 ans comme inscris dans une association humanitaire.
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francis1971 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2009 1
12 oct. 2009 à 13:03
Je ne sais pas comment, mais les intérêts ont cessés depuis 2005, le montant s'était arrêté à 260 000 Euros (la même somme est inscrite sur la dernière lettre de l'huissier reçue datant de février 2009).
Je n'ai plus aucune ressources, je vis maintenant en Asie avec ma femme, et je me débrouille comme je peux, je suis guide touristique francophone et anglophone, je donne des cours d'anglais, et suis bénévole dans un orphelinat . Je prolonge mon visa tous les 6 mois sur place, et espère en avoir un permanent, ou de 2 ans comme inscris dans une association humanitaire.
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bonjour

vous avez volé pour 1 million de francs de logiciels. ces logiciels n'ont pas servi uniquement à votre usage personnel je suppose, vous en avez revendu certainement. N'ayant pas payé les logiciels, la revente constitue un bénéfice. cherchez de ce coté là
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francis1971 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2009 1
12 oct. 2009 à 13:01
Je n'ai pas volé pour 1 million de francs, mais comme j'ai été pris, j'ai du payer pour toutes les pertes sèches du magasin !!! Je vous explique, l'argent des ventes des logiciels a été récupéré par mon ex-employeur, vu que tout l'argent sur mon compte bancaire a été saisi pour rembourser mon délit. Et, n'étant pas un professionnel des magouilles (je vous redis que c'était la première fois que je commetais un délit,j'ai été pris dans un engrenage malsain!), j'avais tout laissé sur mon compte bancaire. Et mon avocat m'a dit que cela m'a sauvé de la prison, mais 10 ans après, je suis toujours bien embêté...
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francis1971 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2009 1
12 oct. 2009 à 17:19
Je n'ai pas volé pour 1 million de francs, mais comme j'ai été le seul à m'être fait prendre, j'ai dû payer pour tout les autres, et payer toutes les pertes du magasin. Et n'étant pas un professionnel du vol, j'ai bêtement placé l'argent de la vente des logiciels sur mon compte bancaire, qui a été intégralement rendu à mon ex-employeur. A l'époque, même si mon ex-employeur n'a eu aucun bénéfice, j'ai revendu les logiciels au prix d'achat des fournisseurs, donc mon ex-employeur a récupéré l'argent qu'il avait donné.
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ne payer pas cette arnaque et changer de pays, je comprend que vous aviez tanter votre chance, c'est ce que j'aurais fait aussi, mais franchement!!! ne payer pas cette impot car moi c'est les impots qui me doive de l'argent du a une erreur de leur par et il font tous ce qui est possible pour ne pas payer d'apres mon avocat, cette somme s"eleve a 365000€ frais d'avocat compris. je suis content de vir que cette fois ci c'est les impot qui court derriere un particulier, NE PAYER PAS CETTE IMPOT!!! prtir en suisse ou en luxembour, moi si j'etais a votre place je partirais et leur laissant une seul lettre les insultant et pour les nargué. ne payer pas!!!
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francis1971 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2009 1
16 oct. 2009 à 16:39
Merci de me soutenir, c'est sympa. ça change de ceux qui pensent que je suis un voleur qui mérite de payer, les erreurs judiciaires, ça existe !!! En plus, je n'ai pas été jugé, vu que ma culpabilité n'est pas flagrante, j'ai d'ailleurs reçu un mail du service du Médiateur de La République il y a quelques heures stipulant que mon dossier était en révision, et que ma somme était déjà descendue à 103 880 €, preuve que les impôts ont reconnus m'avoir surchargé. Mais ce n'est pas suffisant, j'espère être blanchi et acquitté, ce jour là sera le plus beau jour de ma vie, libre et être reconnu innocent, je vous redonnerais des nouvelles dès que j'en aurais, merci

ps: même si ça fait du bien, envoyer une lettre d'insultes n'est pas constructif et aggraverait mon cas. Et partir en Suisse ou au Luxembourg, c'est bien, mais là où je suis, c'est mieux, à 10 000 Km de la France, à la frontière du Triangle d'Or, entre le Laos, la Birmanie et la Thaïlande, j'ai le choix ... Allez, bon week-end !
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