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Bonjour..
Question récurrente déjà fort bien documentée dans CCM... (Faire des recherches sur le mot clé 'recouvrement')
S'il n'y a pas eu de Titre Exécutoire émis dans les 2 ans suivant le dernier impayé il y a forclusion, c'est à dire que le Créancier ne peut plus intenter une action en Justice pour pouvoir exercer un recouvrement forcé (Saisie..). Généralement le dossier est cédé à une Officine qui va tenter par du bluff de récupérer la dette. Ces Officines n'ont aucun pouvoir au niveau judiciaire (Seul le Créancier l'a..).
Pour en savoir plus sur le recouvrement et les Officines genre CREDIREC:
http://www.commentcamarche.net/...
Donc l'Huissier abuse de son titre et n'a aucun pouvoir... Il n'y a aucune obligation de donner suite, par contre tu peux exiger la production d'un T.E ou lui dire qu'il y a forclusion... Mais le mieux est de ne pas répondre ..
Bonne suite!
Question récurrente déjà fort bien documentée dans CCM... (Faire des recherches sur le mot clé 'recouvrement')
S'il n'y a pas eu de Titre Exécutoire émis dans les 2 ans suivant le dernier impayé il y a forclusion, c'est à dire que le Créancier ne peut plus intenter une action en Justice pour pouvoir exercer un recouvrement forcé (Saisie..). Généralement le dossier est cédé à une Officine qui va tenter par du bluff de récupérer la dette. Ces Officines n'ont aucun pouvoir au niveau judiciaire (Seul le Créancier l'a..).
Pour en savoir plus sur le recouvrement et les Officines genre CREDIREC:
http://www.commentcamarche.net/...
Donc l'Huissier abuse de son titre et n'a aucun pouvoir... Il n'y a aucune obligation de donner suite, par contre tu peux exiger la production d'un T.E ou lui dire qu'il y a forclusion... Mais le mieux est de ne pas répondre ..
Bonne suite!
La législation juridique et financière évolue en permanence...