A voir également:
- Comment dénoncer la non conformité d'un P.C.
- Modèle de lettre pour dénoncer un comportement agressif - Guide
- Lettre pour dénoncer une injustice au travail - Guide
- Dénoncer un sans papier en ligne ✓ - Forum Formalités et papiers
- Absence de certificat de conformité prescription - Forum Immobilier
- Garantie légale de conformité code de la consommation - Guide
1 réponse
Demander à la mairie les permis de construires, sont Numéro quand il l'on était afficher en mairie, il y a des délais légal à respecter + affichage du permis de construire devant la construction visible de la rue.
Si les délais ne sont pas respecter on peut fair annuler les permis mais faut aller en justice.
Si les délais ne sont pas respecter on peut fair annuler les permis mais faut aller en justice.
24 mars 2011 à 17:30