Permis de construction
serge
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11 oct. 2009 à 18:41
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 11 oct. 2009 à 18:49
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soleilen73
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11 oct. 2009 à 18:49
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Bonsoir, DP déclaration préalable obligatoire à faire en mairie, et demandez les distances entre les limites séparatives. Il faut qu'il fasse moins de 20m², et que la pente et la toiture soit conforme au règlement du PLU de votre commune. Après avoir rempli les 7 pages de la DP et les 3 plans vous aurez réponse en 30 jours .
Amicalement patrick.
Amicalement patrick.
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